Huile, viandes, café : le PLF 2027 propose de reconduire les subventions jusqu’en 2029

Dans un contexte d’efforts soutenus pour préserver le pouvoir d’achat, le Projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027) propose de reconduire de nombreuses mesures fiscales prises ces dernières années pour soutenir les prix de certains produits alimentaires de base.

Le soutien s’inscrit dans la durée puisque la proposition faite dans le texte porte sur le maintien desdites mesures pour trois années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2029.

**Viandes : les droits de douane réduits (5 %) maintenus **

Le gouvernement explique que la proposition vise à reconduire les mesures temporaires visant à garantir l’approvisionnement du marché en produits alimentaires de large consommation, comme les viandes rouges et blanches, les huiles alimentaires, le café, les légumes secs, le riz et les œufs. Il s’agit de préserver le pouvoir d’achat en maîtrisant les prix et constituer un stock de sécurité, “tout en accompagnant les stratégies nationales de développement de la production locale”.

Pour soutenir les prix de ces produits, les pouvoirs publics ont agi, dans la période 2023-2026, sur les droits de douanes et les exonérations fiscales.

La satisfaction des besoins du marché national “nécessite encore le recours à l’importation” et, “pour combler le déficit constaté” pour les produits en question, il est proposé de proroger jusqu’au 31 décembre 2029 plusieurs dispositions de soutien aux prix prises ces dernières années.

TVA et TIC suspendues sur de nombreux produits jusqu’en 2029

Il s’agit notamment des dispositions des article 139 et 140 de la Loi de finances pour 2026, prévoyant l’application d’un taux réduit (5 %) de droits de douane aux importations de cheptels bovins et ovins vivants destinés à l’abattage, aux viandes bovines et ovines fraîches réfrigérées sous vide (une mesure étendue à certaines catégories de bovins vivants destinés à l’engraissement), et aux opérations d’importation de viandes blanches congelées.

Le PLF 2027 propose aussi de proroger pour la même durée les stipulations de l’article 214 de la Loi de finances pour 2025 portant exonération de la TVA et de la taxe intérieure de consommation (TIC) des opérations d’importation de café vert, ainsi que celles de l’article 65 de la Loi de finances pour 2024, exonérant de la TVA les importations et la vente de riz, pois, pois chiches, haricots, lentilles, fèves et autres légumes secs à cosse et aussi les opérations de vente de fruits et légumes frais, d’œufs de consommation, de poulet de chair et de dinde produits localement.

Délai prorogé pour les transformateurs d’huile de soja

S’agissant des huiles de table, le PLF 2027 propose de reconduire la mesure contenue dans la LF 2022 relative à l’exonération de la TVA de l’huile brute et des tourteaux issus de la trituration locale des graines oléagineuses, ainsi que celle, contenue dans la même LF 2022, fixant un délai à partir duquel les importateurs et transformateurs locaux pourront continuer à bénéficier des mécanismes de compensation des prix de l’huile brute de soja importée et des exonérations douanières et fiscales lorsque l’huile brute n’est pas disponible sur le marché national.

Prorogée à chaque fois d’une année par les différentes lois de finances ces dernières années, le PLF 2027 propose de maintenir la mesure jusqu’en 2029.

Il est stipulé que “les importateurs/transformateurs de l’huile brute de soja sont tenus, soit d’entamer le processus de production de cette matière première, soit de l’acquérir sur le marché national, au plus tard, le 31 décembre 2029”.

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