Assemblée législative du peuple : Un règlement intérieur adapté aux exigences de la Révolution

L’Assemblée législative du peuple (ALP) a adopté, mercredi 11 novembre 2026, à Ouagadougou, une proposition de résolution portant modification de son règlement intérieur. Cette réforme vise à mettre les textes de l’institution en conformité avec la Charte de la Révolution et à améliorer son fonctionnement.

Après près de quatre années de pratique parlementaire et dans le sillage de l’adoption de la Charte de la Révolution en avril 2026, l’Assemblée législative du peuple entend adapter son cadre juridique à la nouvelle dynamique institutionnelle. Réunis en séance plénière, mercredi 11 novembre 2026, à Ouagadougou, les députés ont ainsi adopté la proposition de résolution portant modification du règlement de l’Assemblée législative de transition (ALT), devenue Assemblée législative du peuple (ALP). Au titre des changements induits par le nouveau contexte institutionnel, il y a eu le changement du nom de l’institution. De même, l’appellation « députés de la Transition » est remplacée par « députés », tandis que les références à la Charte de la Transition cèdent la place à celles de la Charte de la Révolution.

Au-delà de ces changements de dénomination, la réforme apporte des réaménagements dans l’organisation interne de l’institution. Le nombre de commissions générales passe de cinq à quatre. Cette réduction résulte de la fusion de la ccommission du développement durable et de la commission du genre, de la santé, de l’action sociale et humanitaire, désormais regroupées au sein de la Commission du développement endogène (CDE). Autre innovation, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) change de dénomination pour devenir la Commission des réformes patriotiques (CRP). Ses domaines de compétence intègrent désormais les mesures révolutionnaires et la citoyenneté. La guerre est également inscrite parmi les domaines de compétence de la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS).

Le délai de dépôt des rapports des commissions passe de 4 à 3 jours

La réforme concerne aussi les procédures parlementaires. Elle prévoit notamment la réduction de 96 à 72 heures du délai de dépôt des rapports des commissions saisies pour avis. Des délais sont également précisés pour l’examen de certains textes, notamment les projets et propositions de lois constitutionnelles. Les dispositions relatives aux questions écrites et à la durée des missions d’information ont, en outre, été clarifiées. Selon le député Pawindé Edouard Savadogo, membre du groupe des personnalités désignées par le chef de l’Etat et représentant des auteurs de la proposition, cette révision répond à une nécessité d’adaptation.

« Il est apparu opportun de revoir notre outil de travail, notre base juridique de travail et de voir quelles sont les dispositions qui devraient être conformées », a-t-il expliqué. Il a également souligné que les ajustements tiennent compte des réalités observées après près de quatre années de fonctionnement. Examiné au préalable par la CAGIDH, le texte a fait l’objet de onze amendements de forme et de fond avant d’être soumis à la plénière. Le Président de l’ALP, Ousmane Bougouma, a félicité la commission et les députés initiateurs pour le travail accompli. Il a, toutefois, précisé que la résolution adoptée sera soumise au Conseil constitutionnel pour vérification de sa conformité à la Constitution avant son entrée en application.

Adama SAWADOGO