[Questions parlementaires] Dreamer, Chagos, TVA, compensation salariale au menu ce mardi
Lors de la séance de l’Assemblée nationale du mardi 17 novembre les questions adressées au Premier ministre Navin Ramgoolam toucheront à la sécurité maritime, à la lutte contre la drogue, à la fiscalité, aux salaires, à la diplomatie et à plusieurs chantiers institutionnels.
Farhad Aumeer interrogera le Premier ministre sur le trafic de drogue par voie maritime soupçonné autour du Dreamer et sur la divulgation non autorisée d’informations opérationnelles sensibles dans cette affaire. Il veut savoir si un audit de sécurité ou une revue opérationnelle d’ensemble de la National Coast Guard et des autres agences concernées a été lancé, et si les moyens actuels de surveillance maritime permettent de détecter, suivre et intercepter des navires suspects dans les eaux territoriales, zone économique exclusive comprise. Joe Lesjongard souhaitera, pour sa part, connaitre la nature des chefs d’accusation retenus contre l’important trafiquant de drogue arrêté pendant ou au lendemain des récentes émeutes, ainsi que l’état de la procédure.
Sur le plan diplomatique, Manoj Seeburn s’enquerra de la participation du Premier ministre à la 28e Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, à Antigua-et-Barbuda. Il demandera si, lors de la rencontre avec le roi Charles III, des sujets d’importance particulière pour Maurice, dont l’archipel des Chagos et le renforcement des relations bilatérales avec le Royaume-Uni, ont été abordés et, le cas échéant, avec quel résultat.
Côté fiscalité et salaires, Adrien Duval reviendra sur l’abaissement, de Rs 6 millions à Rs 3 millions, du seuil de chiffre d’affaires pour l’enregistrement obligatoire à la TVA, à compter du 1er octobre 2025. Il demandera le montant des recettes supplémentaires collectées à ce titre par la MRA depuis le 29 juillet 2026 jusqu’à ce jour. Ram Etwareea cherchera à connaître les modalités de la compensation salariale annuelle liée aux ajustements de janvier 2027 : parties prenantes consultées et calendrier fixé, critères économiques retenus pour déterminer le montant, et prise en compte ou non du taux d’inflation afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés et des pensionnés. Roshan Jhummun s’intéressera, lui, au recouvrement des prêts toxiques accordés par la Mauritius Investment Corporation Ltd. Il veut savoir où en est le dossier et de quelle manière les actifs concernés sont gérés.
Plusieurs questions portent aussi sur des institutions et des projets de réforme. Kushal Lobine demandera où en est la nomination d’un Ethics and Integrity Commissioner, annoncée dans le Programme gouvernemental 2025-2029. Il veut savoir si un cadre légal et institutionnel a été élaboré, quelle procédure de nomination est proposée, et dans quel délai le commissaire sera nommé et son bureau opérationnel. Joe Lesjongard se tournera par ailleurs vers la Constitutional Review Commission : il réclame sa composition, le nombre de réunions tenues à ce jour et le montant des allocations versées à ses membres. Il interrogera également le PM sur le poste de Chief Executive Officer de l’Economic Development Board : a-t-il été pourvu et, si oui, à quelles conditions, avec quelles qualifications, et pour quels salaire, allocations et autres avantages.
Rubna Daureeawo posera deux questions sur des chantiers législatifs. Elle demandera, concernant la Constitutional Review Commission, où en est le Freedom of Information Bill, puis un point sur l’introduction d’amendements aux lois électorales, notamment pour une meilleure représentation des femmes à l’Assemblée nationale.
Accident mortel, Meta, électricité et CWA parmi les questions posées aux ministres
Nitish Beejan interrogera le ministre du Travail et des Relations industrielles, Reza Uteem, sur le lieu de travail où un accident a récemment coûté la vie à trois travailleurs bangladais. Il veut savoir si des officiers du ministère y avaient mené une inspection d’évaluation des risques avant le drame et, le cas échéant, à quelle date, avec quel niveau et quelles qualifications. Il demande aussi si les victimes avaient reçu la formation et les instructions requises en matière de sécurité et de santé au travail, y compris sur l’usage d’équipements de protection individuelle appropriés. Le ministre de l’Intégration sociale, de la Sécurité sociale et de la Solidarité nationale, Ashok Subron, sera, lui, interpellé par Kaviraj Rookny sur les mesures de lutte contre la pauvreté déployées depuis décembre 2024. Le député réclamera, programme par programme, le nombre de ménages bénéficiaires et celui des ménages qui ne le sont plus, en précisant chaque fois si cela s’explique par une amélioration des revenus ou par d’autres raisons. Il s’enquerra également des dispositifs en place pour évaluer la durabilité de cette amélioration.
Deux questions au ministre des Technologies de l’information, de la Communication et de l’Innovation, Avinash Ramtohul**,** concernent Meta. Joanna Bérenger s’intéressera aux discussions avec la compagnie et à l’élaboration d’un projet d’accord-cadre. Elle demande si Meta a réclamé le retrait, le signalement ou la réduction de la visibilité de contenus publiés par des médias mauriciens, et si elle a modifié leur distribution algorithmique depuis janvier 2024. Elle interrogera aussi le ministre sur les garde-fous prévus dans l’accord pour prévenir toute ingérence politique et préserver la liberté des médias. Farhad Aumeer abordera la diffusion de messages incendiaires et d’appels à la violence sur les réseaux sociaux. Il veut savoir si les capacités technologiques et les pouvoirs légaux requis sont réunis pour identifier les personnes soupçonnées, compte tenu de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique garanties par la Constitution. Il demandera aussi si l’expertise de Meta a été sollicitée pour identifier les utilisateurs de profils anonymes.
Ram Etwareea interrogera le ministre de l’Énergie et des Services publics, Patrick Assirvaden, sur le Central Electricity Board et la capacité du réseau national à absorber la hausse de demande attendue lors de la prochaine saison estivale. Il demandera si elle a été évaluée et quelles mesures de contingence sont envisagées pour assurer la stabilité de l’alimentation électrique, éviter les délestages et se prémunir contre des coûts énergétiques excessifs. Kushal Lobine se penchera sur l’Intake Tower de Mare-aux-Vacoas. Il réclamera les investigations et évaluations structurelles menées après l’étude sous-marine du 18 mai 2021, la nomination éventuelle d’un consultant en ingénierie et, le cas échéant, ses conclusions et recommandations. Il veut aussi connaître les mesures de renforcement structurel temporaire ou autres correctifs mis en œuvre, leur finalité et si elles ont été jugées structurellement sûres. Adrien Duval, enfin, demandera si le retrait de la Central Water Authority du champ de compétence du Pay Research Bureau sera envisagé. L’objectif : lui laisser plus de souplesse pour fixer sa propre structure de rémunération, en phase avec les réalités économiques, attirer et retenir l’expertise locale et réduire le recours aux consultants étrangers.
Côté commerce, Arvin Babajee interrogera le ministre du Commerce et de la Protection des consommateurs, Michaël Sik Yuen, sur les pommes de terre et les oignons. Il demandera, pour chacun, le prix d’achat payé par l’Agricultural Marketing Board et le prix de vente recommandé au public.
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- Length
- 1,120 words · 6 min read
- Published
- November 16, 2026
- Byline
- Najaah Auzine
- Source
- Sundaytimesmauritius