Ratification de l’accord sur le droit de la mer: Feu vert au ministère des Affaires étrangères pour présenter le projet de loi à l’ALP

Le camarade ministre des Affaires étrangères, Karamoko Jean Marie Traoré, a été auditionné, le lundi 2 novembre 2026, par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS) de l’Assemblée législative du peuple sur un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Adopté le 19 juin 2023 à New York, cet accord vise à offrir aux pays sans littoral la possibilité de participer à la gouvernance des eaux internationales afin d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine. Face aux membres de la CAEDS, le chef de la diplomatie burkinabè, accompagné de la camarade ministre déléguée et de ses collaborateurs de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires (DGAJC) a présenté les raisons qui ont conduit le gouvernement à adhérer à cette convention. Selon le camarade Karamoko Jean Marie Traoré, il s’agit de faire comprendre que, même sans littoral, les pays de l’intérieur ont le droit de se prononcer sur la gestion de ce patrimoine commun et de travailler aux côtés des pays disposant d’un littoral pour la protection et la sauvegarde de l’écosystème, afin de réduire les aléas climatiques.

Au regard du trafic en haute mer, « il convient de trouver des mécanismes pour mieux réguler cet espace, souvent considéré comme un espace de non droit et frequemment sujet à la pollution, afin de garantir un avenir meilleur à notre planète », a précisé le ministre Traoré. En intégrant cette convention, le gouvernement entend aussi renforcer sa coopération scientifique autour de cet espace et de faire en sorte que le pays profite, au même titre que les autres Etats parties, des bénéfices de cette convention. Au regard de la position géographique du Burkina Faso, un pays sans accès direct à la mer, les membres de la CAEDS ont soulevé un certain nombre de préoccupations notamment celles relatives aux avantages que le Pays pourra tirer de cet accord. Outre le partage juste et équitable des bénéfices monétaires et non monétaires liés à l’exploitation de la haute mer, cette convention offrira au Burkina Faso des possibilités de renforcement de l’expertise national à travers un partage d’expériences, a-t-il expliqué.

Elle permettra aux chercheurs burkinabè de travailler sur des programmes de recherche qui contribueront à la régulation et à l’équilibre du climat à travers la conservation de la flore et de la faune sous-marine, poursuit le ministre des Affaires étrangères. A l’issue de l’étape de ratification, le gouvernement prendra des mesures concrètes pour l’identification et la constitution d’un portefeuille de projets prioritaires qui marqueront l’entrée en vigueur de cet accord dont l’internalisation au plan national est prévue pour cette année, a-t-il ajouté. Au terme de l’audition et du débat général, la CAEDS a marqué son accord pour la ratification de ce projet de loi qui sera présenté à la Représentation nationale au cours de sa séance plénière du 10 novembre prochain.

DCRP/MAE