Fonds spéciaux : après la censure du Conseil constitutionnel, les députés de Pastef changent de stratégie

XALIMANEWS – L’Assemblée nationale s’apprête à ouvrir une nouvelle session extraordinaire ce vendredi. Plusieurs textes législatifs sont inscrits à l’ordre du jour, avec notamment des propositions de loi portant sur le Code pétrolier, les lois de finances, mais également la santé en milieu carcéral.

Parmi les dossiers qui devraient retenir particulièrement l’attention figure celui relatif à l’encadrement des fonds spéciaux du chef de l’État.

Après l’invalidation par le Conseil constitutionnel d’une première proposition de loi portant sur l’encadrement des crédits spéciaux, des députés de la majorité parlementaire reviennent à la charge avec une nouvelle initiative.

Selon la presse, le texte reprend l’ambition de mieux définir l’utilisation de ces fonds. Les députés à l’origine de la proposition souhaitent notamment limiter leur affectation aux dépenses liées à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure, aux activités de renseignement ainsi qu’à certaines actions diplomatiques.

Autre changement envisagé : les fonds spéciaux ne seraient plus considérés comme relevant uniquement du domaine réglementaire. Leur encadrement serait désormais inscrit dans le domaine de la loi, avec un rôle renforcé de l’Assemblée nationale et de sa commission des finances dans leur contrôle.

En parallèle, le Bureau de l’Assemblée nationale a pris un arrêté portant réglementation de ses propres dépenses spéciales. Une démarche qui intervient alors que le débat sur la transparence et le contrôle des fonds dits secrets, spéciaux ou sociaux prend de l’ampleur.

Le Forum du justiciable demande, de son côté, que le texte soit rendu public. L’organisation de la société civile estime que sa publication permettrait aux parlementaires, aux organes de contrôle et aux citoyens d’en prendre connaissance et de suivre le débat en toute transparence.

La nouvelle session extraordinaire pourrait ainsi relancer un débat sensible sur l’équilibre entre les prérogatives de l’exécutif, le contrôle parlementaire et les exigences de transparence dans la gestion des ressources publiques