Gestion de l’état civil : Une délégation du ministère en charge de l’Administration territoriale échange avec les acteurs locaux de la commune Avé 1

Kévé, 9 oct. (ATOP) – Une délégation du ministère de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières, conduite par le chef de division de la présentation territoriale de l’État, Blivi Adoté Mawulolo a échangé avec les acteurs locaux de la commune Avé 1 sur la gestion de l’état civil, le jeudi 8 octobre dans la localité.

La rencontre s’inscrit dans le cadre du processus de relecture de la loi du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’état civil au Togo. Elle vise à renforcer la compréhension des dispositions en vigueur, à recueillir les difficultés rencontrées sur le terrain et à collecter les contributions des acteurs en vue de l’adaptation du cadre juridique aux réalités actuelles.

Les discussions ont porté sur les procédures d’établissement et de gestion des actes de naissance, de mariage et de décès, ainsi que sur les questions relatives à la rectification des actes, aux mentions et à la transmission des informations entre les services compétents.

Les participants ont notamment relevé les difficultés liées à la détermination du lieu de déclaration d’une naissance lorsque celui-ci ne correspond pas au lieu de naissance ou au lieu de résidence des parents. L’importance de l’acte de naissance dans l’identification juridique de la personne et l’accès à plusieurs droits et services a également été soulignée.

L’accent a été mis sur l’acte de mariage, qui établit juridiquement le lien matrimonial, et l’acte de décès, nécessaire à la mise à jour de la situation juridique du défunt. Des éclaircissements ont été apportés aux préoccupations soulevées par les acteurs de terrain.

La digitalisation de l’état civil a, par ailleurs, été évoquée comme un levier de modernisation du système. Elle doit permettre d’améliorer l’enregistrement et la conservation des actes, de sécuriser les données et de faciliter leur transmission entre les services compétents.

Les préoccupations et propositions recueillies au cours de la rencontre vont contribuer à parfaire le processus de relecture de la législation. Le but est de disposer d’un cadre juridique mieux adapté aux réalités actuelles et aux exigences liées à la décentralisation, à la digitalisation et à la sécurisation de l’identité.

La rencontre a réuni le personnel de la mairie, des autorités administratives et locales, des représentants d’institutions publiques et privées, des organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que d’autres acteurs intervenant dans la gestion et l’utilisation des actes d’état civil.

ATOP/KAT/DHK/BV