Côte d’Ivoire-AIP/ Le Sénat adopte son calendrier de travail jusqu’au 21 décembre 2026

Yamoussoukro, 20 oct 2026 (AIP) – Le Sénat ivoirien a adopté mardi 20 octobre 2026, en séance plénière à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro, son calendrier de travail pour la période du 19 octobre au 21 décembre 2026, prévoyant notamment l’examen de neuf projets de loi et trois séances d’information parlementaire.

Ce programme de travail, examiné lundi par la Conférence des présidents élargie aux questeurs et aux secrétaires du Bureau, a été soumis à l’approbation des sénateurs conformément au règlement de l’institution.

Les neuf projets de loi inscrits à l’ordre du jour portent notamment sur la réglementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire, la promotion et le développement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire, ainsi que la ratification de plusieurs ordonnances relatives à la fiscalité, aux affaires maritimes et au fonctionnement de certains établissements publics.

Les sénateurs examineront également des textes portant sur la modification du Code électoral et la répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Le calendrier prévoit, en outre, l’examen des projets de loi de finances, dans un souci d’anticipation, ainsi que la présentation de deux rapports parlementaires.

Il s’agit du rapport de la mission d’évaluation relative à la mise en œuvre de la loi portant transfert et répartition des compétences de l’État aux collectivités territoriales et du rapport parlementaire du Symposium international sur les collectivités territoriales.

Trois séances d’information parlementaire sont également programmées avec le médiateur de la République, Gaoussou-Touré, le président du Conseil national des droits de l’homme, le Dr Adjelou Christian-Arnaud, et le président de la Cour des comptes, Kamvaly Diomandé.

L’examen des projets de loi en commission débutera le 5 novembre avec, notamment, le texte relatif à l’amélioration génétique animale et ceux concernant la politique nationale de promotion et de développement des PME.

Les 6 et 9 novembre seront consacrés à l’examen d’autres projets de loi portant respectivement sur des dispositions fiscales, la création du Millennium Challenge Account Côte d’Ivoire Régional, la fiscalité applicable à certains produits et opérations, le Code maritime, le Code électoral et la répression des infractions liées au droit des affaires.

Le Sénat ivoirien a ouvert sa deuxième session ordinaire de l’année 2026 le 12 octobre, conformément aux dispositions constitutionnelles. À travers ce programme, l’institution entend poursuivre l’exercice de ses missions législatives et de contrôle.

(AIP)

gso/zaar

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