Fatou Diouf détaille les jauges minorées et les redevances de pêche réajustées

Le réajustement des critères de calcul des redevances a augmenté les montants perçus par l’État, selon Fatou Diouf. Auditionnée par la commission d’enquête parlementaire sur les licences de pêche, l’ancienne ministre a décrit des écarts entre les capacités réelles de certains navires et les jauges déclarées, selon Xibaaru.

Fatou Diouf a évoqué les licences de pêche lors de son audition, en détaillant aussi les vérifications menées avec l’Agence nationale des affaires maritimes (ANAM). Les certificats de jauge, permis de navigation et certificats de nationalité de certains bateaux présentaient des divergences, tandis que les contrôles techniques révélaient des capacités supérieures à celles enregistrées. Ces anomalies s’inscrivent dans un problème plus large : devant les députés, Bécaye Diop, directeur général de l’ANAM de novembre 2024 à juillet 2026, a fait état de cas présumés de sénégalisation fictive de navires et d’irrégularités dans les registres de jaugeage, relevés lors d’un audit de la flotte industrielle.

La commission ne cherche donc pas seulement à vérifier les caractéristiques techniques des bateaux : elle reconstitue aussi la chaîne de décision ayant conduit à la délivrance des permis à des navires sénégalais et étrangers. Mamadou Goudiaby a été convoqué pour s’expliquer sur les conditions d’attribution des autorisations. Les députés veulent notamment établir qui les a signées, dans quelles conditions et au bénéfice de quels armateurs, ainsi que mieux comprendre l’immatriculation et le suivi des navires sous pavillon sénégalais.

Des polices d’assurance et des titres de navigabilité arrivaient par ailleurs à expiration alors que les licences d’exploitation restaient actives. Entre avril et décembre 2024, l’ancienne ministre affirme avoir demandé un renforcement des conditions d’attribution et de renouvellement : avis favorable de la commission consultative, conformité des jauges, navigabilité, assurances valides et règlement des amendes et redevances.

La commission consultative compte 14 membres et rend un avis, tandis que la décision finale d’accorder ou de rejeter une licence appartient au ministre. Des députés ont également critiqué la transmission tardive de dossiers volumineux, parfois quelques heures avant les sessions.

Pour les infractions en mer, la Direction de la protection et de la surveillance des pêches constate les manquements et établit les procès-verbaux. Une commission spéciale de nivellement, réunissant cette direction, la Direction générale des pêches et le cabinet ministériel, examine ensuite les sanctions. Fatou Diouf a indiqué que le Code de la pêche prévoit des sanctions financières, et non des peines privatives de liberté, pour les infractions concernées.

Les députés ont aussi examiné les dossiers des navires Fada et Ya Faama, qui remontent à 2018-2019.