Dépôt des comptes sociaux : le 30 septembre, dernier délai pour les sociétés concernées

Le Centre national du registre de commerce (CNRC) a rappelé dans un communiqué, aux sociétés soumises à l’obligation légale de dépôt de leurs comptes sociaux au titre de l’exercice 2025, que le dernier délai est fixé au 30 septembre 2026.

Le Centre a invité l’ensemble des sociétés concernées par cette procédure obligatoire à se rapprocher de ses antennes locales afin de déposer leurs comptes sociaux, précise le communiqué, prévenant que le non-respect des délais de dépôt fixés «constitue une infraction passible de l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur à l’encontre des entreprises assujetties à cette démarche». Dans le cadre de la numérisation des services publics et de la simplification des procédures administratives au profit des opérateurs économiques, le CNRC a indiqué que les sociétés concernées peuvent procéder au dépôt de leurs comptes à distance via l’application dédiée sur le portail électronique Sidjilcom (https://sidjilcom.cnrc.dz). Le dépôt des comptes sociaux est une obligation annuelle pour les sociétés par actions (SPA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés en nom collectif (SNC). Sont également concernés les sociétés en commandite simple ou par actions, les banques et établissements financiers, ainsi que les succursales de banques étrangères immatriculées au registre de commerce.

N T.