Cameroun - Nama au Conseil constitutionnel : loyauté ou indépendance ?

Nommé à la tête du Conseil constitutionnel, Rémy Nama promet loyauté et gratitude à Paul Biya. Que signifie cette déclaration pour l’indépendance de l’institution ?

Le nouveau président du Conseil constitutionnel a exprimé sa « profonde gratitude » à Paul Biya et promis de servir avec « loyauté », relançant le débat sur l’indépendance de la haute juridiction.

Rémy Nama a été nommé président du Conseil constitutionnel camerounais le 16 octobre 2026, douze jours après le décès de Clément Atangana. Dans sa première déclaration, il a remercié Paul Biya et promis de servir avec « loyauté ». Une séquence qui pose une question simple : la loyauté va-t-elle à l’institution ou au chef de l’État ?

Yaoundé, octobre 2026. La nomination a été signée un vendredi. Le lundi, Rémy Nama parlait déjà. Pas de long silence, pas de retrait. Une gratitude exprimée à chaud, au micro d’une télévision proche du pouvoir. Et derrière les mots de remerciement, une institution qui doit arbitrer les prochaines élections législatives et municipales.

Douze jours pour remplacer Atangana

Clément Atangana est mort le 4 octobre 2026 à Paris. Il avait 85 ans et présidait le Conseil constitutionnel depuis 2018. Douze jours plus tard, Paul Biya a signé le décret nommant Rémy Nama. L’intérim était assuré par le Pr Paul Nchoji Nkwi, doyen d’âge de l’institution, anglophone du Nord-Ouest. Il n’a pas été confirmé.

Cette rapidité tranche avec les habitudes du palais. Au Cameroun, les décisions présidentielles prennent souvent des mois. Là, douze jours. Le contraste est d’autant plus visible que le gouvernement attend toujours un remaniement annoncé depuis février 2026. Le Conseil constitutionnel, lui, n’a pas attendu.

Ce que Nama a dit exactement

Le nouveau président s’est confié à la PRC TV quelques minutes après sa nomination.

« Je tiens à exprimer ma profonde gratitude au président de la République, Son Excellence Paul Biya, pour cette marque de confiance », a-t-il déclaré. Il a ajouté : « Je mesure l’ampleur de la responsabilité qui m’incombe et je m’engage à servir cette institution avec rigueur, loyauté et impartialité ».

Le mot est lâché : loyauté. Mais il faut lire la phrase entière. Nama promet de servir l’institution avec loyauté. Pas de servir Biya. Nuance importante. Dans un second entretien, il précise sa conception du rôle : « Il m’a choisi. Je suis un serviteur de l’État. L’État, quand il vous choisit, vous travaillez partout où il vous affecte ».

Un magistrat formé à l’ombre du palais

Rémy Nama n’est pas un inconnu du sérail. Magistrat hors hiérarchie, il a passé 32 ans au Secrétariat général de la présidence de la République. Il y était chargé de mission à la division des affaires judiciaires. Il a aussi représenté la présidence au conseil d’administration du Matgenie, le parc national de matériel de génie civil.

Son parcours est celui d’un homme de dossiers, pas de tribunaux. Il n’a jamais siégé au Conseil constitutionnel. Il arrive dans une institution qu’il connaît par les textes, mais pas par la pratique. Originaire de la Mefou-et-Akono, dans la région du Centre, il devient le deuxième président de l’histoire de cette juridiction.

L’héritage encombrant d’Atangana

Clément Atangana laisse une institution critiquée. En 2018, puis en 2025, le Conseil constitutionnel a proclamé la victoire de Paul Biya. En 2025, il a rejeté les recours de l’opposition et validé les résultats contestés. Une vidéo le montrant se réjouir de sa décision avait circulé, alimentant les accusations de partialité.

Sous sa présidence, tous les contentieux électoraux ont été déclarés irrecevables. L’opposition parle d’une institution « inféodée à l’exécutif ». Ce n’est pas une critique nouvelle. Mais elle pèse sur son successeur. Rémy Nama hérite d’une juridiction dont la légitimité est déjà contestée avant même sa première décision.

La loyauté, un mot qui engage

Dans le langage courant, la loyauté d’un juge constitutionnel va à la Constitution. Pas à un homme. Pas à un régime. Le serment des membres du Conseil constitutionnel les engage à remplir leurs fonctions avec impartialité. La déclaration de Nama ne dit pas le contraire. Mais elle ne dit pas non plus l’inverse.

Le contexte de sa nomination – un homme du palais, choisi en douze jours, pour une institution stratégique – nourrit l’interprétation. « Cela ne préjuge pas de la manière dont il exercera ses nouvelles fonctions, mais pose inévitablement la question de l’indépendance que devra afficher l’institution sous sa présidence », résume Lebledparle.

Ce qui attend le nouveau président

Les prochaines élections législatives et municipales auront lieu en 2027. C’est le Conseil constitutionnel qui proclamera les résultats et arbitrera les contentieux. C’est aussi lui qui, en cas d’empêchement définitif du chef de l’État, constatera la vacance. Paul Biya a 93 ans. Le poste de vice-président, créé par la réforme d’avril 2026, reste vacant.

La nomination rapide de Rémy Nama n’est donc pas un détail administratif. C’est un acte de verrouillage institutionnel, dans un pays où le Conseil constitutionnel est l’arbitre final de la légitimité électorale. La question n’est pas de savoir si Nama est un homme honorable. Elle est de savoir s’il pourra, un jour, rendre une décision qui déplaise à celui qui l’a nommé.

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Rémy Nama a-t-il dit que sa loyauté allait à Biya plutôt qu’aux textes ?
Non. Il a exprimé sa gratitude à Paul Biya et promis de servir l’institution avec « loyauté ». Le mot « loyauté » est dans la phrase, mais il est associé au service de l’institution, pas explicitement à la personne du président. L’ambiguïté vient du contexte, pas d’une citation littérale.

Pourquoi cette nomination est-elle critiquée ?
Parce qu’elle intervient douze jours après la mort d’Atangana, alors que le doyen anglophone assurait l’intérim. Elle place un ancien chargé de mission de la présidence à la tête d’une institution qui doit arbitrer les élections. Le symbole est fort.

Le Conseil constitutionnel peut-il être indépendant ?
Ses membres sont nommés par le président de la République. Ce mode de désignation existe dans d’autres pays. La différence se joue dans la pratique : une juridiction constitutionnelle peut être indépendante même si ses membres sont nommés par l’exécutif. Tout dépend de la volonté politique de respecter ses décisions.