Contrats pétroliers : les députés examinent la réforme du Code pétrolier en plénière

Les députés sénégalais ont entamé mardi 29 septembre les séances plénières de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Jusqu’au vendredi 2 octobre, ils doivent examiner les textes inscrits à l’ordre du jour, dans un contexte de désaccords entre la majorité Pastef et l’Exécutif, notamment autour des crédits spéciaux et du contrôle des fonds politiques.

Les tensions se sont notamment manifestées en commission, où le gouvernement a rejeté la plupart des trois propositions de loi déposées par la majorité. Elles portent sur la présentation des contrats pétroliers à l’Assemblée avant leur signature présidentielle, la santé mentale en milieu carcéral et l’encadrement des fonds spéciaux. Sur ce dernier sujet, le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour faire déclarer irrecevable une proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, qui devait être examinée par les députés. Cette controverse s’inscrit aussi dans un débat plus large sur la déclaration de patrimoine du chef de l’État et l’encadrement des fonds politiques, visés par une proposition de modification de l’article 37 de la Constitution.

Aminata Touré soutient la saisine du Conseil constitutionnel et appelle les institutions à respecter leurs compétences constitutionnelles, tout en mettant Pastef en garde. Le bras de fer se déroule alors que le nouveau gouvernement a été formé sans présence officielle du parti, malgré sa majorité à l’Assemblée nationale. Touré rappelle toutefois que le président Bassirou Diomaye Faye est membre de Pastef et que plusieurs ministres appartiennent également à cette formation.

Le calendrier des travaux, publié par Seneplus, prévoit mardi matin l’examen d’un projet de loi modifiant les règles de la carte d’identité biométrique CEDEAO. Le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique doit défendre ce texte. Dans l’après-midi, les députés se penchent sur une proposition de modification du Code pétrolier.

Mercredi 30 septembre, l’Assemblée doit examiner la proposition relative à la santé en milieu carcéral. Jeudi, les débats porteront sur une proposition de loi organique concernant les lois de finances. Ce texte vise à encadrer et contrôler les dépenses spéciales de la présidence. Adopté par l’Assemblée nationale, il a déjà été censuré par l’Exécutif, qui a eu recours au vote bloqué. Les enjeux dépassent la seule procédure parlementaire : la déclaration de patrimoine du président et le Budget 2027 figurent également au cœur des débats sur la transparence et l’utilisation des fonds publics.

Le rapport de la mission d’information parlementaire sur la commercialisation des produits de marque Softcare est inscrit à l’ordre du jour du vendredi 2 octobre, à partir de 10 heures.