Conseil constitutionnel : l’Assemblée nationale se réunit en vue de la désignation d’un nouveau membre

Le renouvellement partiel du Conseil constitutionnel est désormais en marche. Après les décès successifs de Bah Oumarou Sanda, le 7 août 2026, puis de Clément Atangana, le 4 octobre dernier, les institutions compétentes amorcent les procédures destinées à pourvoir les deux sièges devenus vacants au sein de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays.

Une première étape a été franchie lundi dernier, au Palais des verres de Ngoa Ekelle. Réunis autour de leur président, les membres du bureau de la chambre basse du Parlement ont inscrit à leur ordre du jour la désignation d’un nouveau membre du Conseil constitutionnel appelé à remplacer Bah Oumarou Sanda.

Cette procédure est conforme l’article 51 de la Constitution, lequel stipule que président de l’Assemblée nationale, après avis du bureau, a le pouvoir de désigner trois des onze membres du Conseil constitutionnel. Le même texte prévoit également les modalités de remplacement d’un membre en cas de décès.

Le remplacement d’Atangana revient à Biya

Cette désignation ne concerne toutefois que le siège laissé vacant par Bah Oumarou Sanda. La succession de Clément Atangana, premier président du Conseil constitutionnel depuis l’installation effective de l’institution en 2018, relève quant à elle des prérogatives du président de la République.

En attendant cette nomination, c’est le Pr Paul Nchoji Nkwi, doyen d’âge des membres du Conseil constitutionnel, qui assure l’intérim à la tête de l’institution, conformément aux dispositions légales, ainsi que l’a relayé Lebledparle.com dans un précédent article.