Le Bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a examiné et déclaré recevables, mercredi, deux propositions de loi portant respectivement sur l’encadrement des fonds spéciaux et la santé en milieu carcéral.
Deux propositions de loi ont été examinées par l’Assemblée nationale sénégalaise et jugées recevables. La première proposition concerne une loi organique modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Elle vise notamment à renforcer l’encadrement des fonds spéciaux, conformément aux orientations portées par le texte soumis à l’examen du Bureau.
La seconde proposition porte sur la santé en milieu carcéral, un sujet qui touche aux conditions de prise en charge sanitaire des personnes détenues et à l’organisation des soins dans les établissements pénitentiaires.
À l’issue de l’examen de ces deux textes, le Bureau de l’Assemblée nationale a validé leur recevabilité, permettant ainsi la poursuite de la procédure législative.
Conformément à l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président de la République sera saisi pour avis, précise le communiqué publié mercredi.
Cette étape ouvre la voie à la poursuite de l’examen parlementaire des deux propositions, qui devront suivre les différentes étapes prévues par la procédure législative.
