Assemblée nationale : Les députés adoptent le projet de loi relatif à la création de l’IOMed

Lomé, 9 oct. (ATOP) – Les députés ont examiné et adopté en première lecture, le vendredi 9 octobre à Lomé, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed). L’examen de ce texte s’est déroulé au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2026.

La séance a été dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou, en présence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions. La ratification de cet instrument juridique s’inscrit dans la continuité de l’engagement du Togo en faveur du dialogue, de la médiation et du règlement pacifique des différends.

La convention portant création de l’IOMed vise à promouvoir et à faciliter le règlement pacifique des différends internationaux par la médiation. Ce mécanisme repose sur le dialogue, la souplesse et le consentement des parties. Il constitue un moyen de prévenir les conflits, de réduire les tensions et de renforcer les relations amicales et la coopération entre les États.

Le Togo renforce son engagement en faveur de la médiation

Le Togo figure parmi les 35 pays membres fondateurs de l’organisation, aux côtés de trois autres pays africains, à savoir le Bénin, le Gabon et le Nigeria. Le pays a signé la convention le 19 août 2025. Le pays dispose d’une expérience en matière de facilitation et de médiation aux niveaux régional et international. Cette expérience s’illustre notamment par la désignation du président du Conseil, Faure Gnassingbé par l’Union africaine comme médiateur dans la crise opposant la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda.

La ratification de la convention permettra au Togo de consolider son expertise diplomatique dans un cadre institutionnel international dédié à la médiation. Elle lui donnera également la possibilité de participer pleinement aux travaux et aux instances de l’organisation, tout en contribuant aux efforts internationaux visant à prévenir et à résoudre les conflits par des moyens pacifiques.

Le Prof Klassou a fait savoir que la médiation constitue un important instrument diplomatique pour rapprocher les Etats, dissiper les tensions, restaurer la paix et la stabilité. « En autorisant sa ratification, le Togo réaffirme son attachement à la paix, au dialogue et au règlement pacifique des différends. La Convention vient compléter les mécanismes régionaux et internationaux existants de règlement des différends, tout en réaffirmant les principes de souveraineté des États, d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires intérieures. Elle offre ainsi au Togo l’occasion de renforcer son rôle dans la médiation internationale et de consolider les capacités de ses institutions en matière de prévention et de gestion des conflits », a-t-il déclaré.

Le ministre Bawara a souligné que cette adhésion offre au Togo l’occasion de partager son expérience en matière de règlement pacifique des conflits et de renforcer son engagement en faveur de la paix. « Notre pays travaille quotidiennement, pas seulement pour préserver la paix, la stabilité et la sécurité dans notre pays, mais aussi pour aider les pays et les peuples frères », a-t-il affirmé, évoquant notamment les difficultés entre les pays du Sahel et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

La convention portant création de l’IOMed a été adoptée le 30 mai 2025 à Hong Kong en Chine, afin de mettre en place un cadre intergouvernemental consacré à la médiation internationale. Elle intervient dans quatre catégories de différends : les litiges entre États, les litiges impliquant des Etats tiers, les différends entre un Etat et un ressortissant d’un autre État, ainsi que les litiges commerciaux internationaux entre des parties privées. Elle comprend un préambule et 63 articles regroupés en 11 chapitres. Dans son préambule, les États parties reconnaissent notamment l’importance de la médiation dans la promotion de la paix, du développement et des relations de coopération entre les nations.

ATOP/AO/KYA