Biens saisis : La FCC récolte Rs 12,8 millions de plus

La Financial Crimes Commission (FCC) poursuit la liquidation d’une partie des biens qu’elle a saisis dans ses enquêtes. Lors d’une deuxième vente aux enchères publique, tenue les 21 et 22 septembre, la commission a écoulé 29 véhicules et trois bateaux, pour un total de Rs 12,8 millions.

La première journée a vu partir 29 véhicules — six motos, 22 voitures et un camion — pour Rs 10,7 millions ; la seconde, trois bateaux de plaisance, pour Rs 2,1 millions. Additionnées à celles d’avril dernier — 48 véhicules, sept embarcations, sept motos et cinq engins de chantier, cédés pour plus de Rs 33,4 millions —, ces enchères portent à près de Rs 46 millions le produit total de ces opérations. L’ensemble de ces biens est issu d’affaires de blanchiment, de trafic de drogue, d’escroquerie, de fraude électronique ou de vol.

Ce que la loi permet et ce qu’elle ne tranche pas encore
Le point qui distingue ces ventes est leur calendrier : dans bien des cas, les procédures judiciaires visant les propriétaires de ces biens sont toujours en cours. La FCC vend donc avant que la justice n’ait statué. La commission s’appuie, pour cela, sur les pouvoirs de gestion conservatoire que lui reconnaît la Financial Crimes Commission Act qui l’autorisent à administrer les avoirs saisis en attendant l’aboutissement des enquêtes.

Sa justification est d’abord économique : une voiture ou un bateau se déprécie et sa garde a un coût — stockage, entretien, conservation. Vendre tôt, fait valoir la FCC, revient à « figer » la valeur du bien à un instant donné plutôt qu’à la laisser s’éroder au fil des années de procédure. La commission précise que cette initiative « ne préjuge en rien de la culpabilité » des personnes concernées : ce n’est pas le bien qui est confisqué, mais sa valeur qui est mise en réserve, dans l’attente de la décision de justice.

Un argent gelé, pas encaissé
Autre précision de la commission, destinée à couper court aux malentendus : le produit de ces ventes ne va pas dans les caisses de l’État. Les sommes sont placées sur des comptes sécurisés de la FCC, à titre conservatoire, le temps que chaque dossier trouve son issue.

Deux scénarios se présentent alors. Si un tribunal ordonne la confiscation, la valeur du bien revient définitivement à l’État. Si, à l’inverse, l’affaire est classée ou la personne acquittée, la FCC assure que celle-ci pourra récupérer l’équivalent de ce qui a été vendu.

Le raisonnement se tient sur le plan comptable. Il laisse toutefois entière une question plus humaine : rendre la valeur d’un véhicule n’est pas rendre le véhicule. Pour un citoyen finalement blanchi, à qui l’on aura entre-temps vendu sa voiture ou son bateau, la restitution promise ne ramènera jamais le bien lui-même — seulement une somme, arrêtée à la date de la vente.

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