Signes religieux au travail : La note de service très polémique du CROUS de Saint-Louis

Une note de service signée le 2 octobre par le directeur du Centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) suscite des interrogations. Le document rappelle aux agents l’obligation de respecter le caractère républicain et laïc de l’État et proscrit, dans les espaces professionnels, toute « démonstration ostentatoire » ou « manifestation publique » d’appartenance politique, religieuse, ethnique, communautaire ou régionale. Une formulation qui relance le débat sur les contours de la laïcité dans l’administration sénégalaise.

Le contenu de la note du CROUS

Dans cette note intitulée « Respect du caractère républicain et laïc de l’État dans les espaces de travail », la direction du CROUS invoque les principes de neutralité, d’impartialité et d’égalité qui doivent, selon elle, encadrer l’exercice des missions de service public. Le directeur demande ainsi aux agents de préserver un environnement professionnel présenté comme fondé sur « la neutralité, le respect et la cohésion ». Le texte vise explicitement plusieurs formes d’appartenance, parmi lesquelles les appartenances religieuses. C’est précisément cette formulation qui peut faire débat. La Constitution sénégalaise consacre bien la laïcité de l’État. Son article premier dispose que « la République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale », tout en précisant qu’elle assure l’égalité des citoyens sans distinction notamment de religion et qu’elle « respecte toutes les croyances ». Mais la même Constitution garantit également, à son article 8, les libertés religieuses et, à son article 24, la liberté de conscience ainsi que les libertés et pratiques religieuses ou cultuelles, sous réserve de l’ordre public. La question juridique se situe donc dans l’articulation entre le devoir de neutralité du service public et les libertés individuelles des agents. La Constitution prévoit par ailleurs, dans son article 25, que nul ne peut être lésé dans son travail en raison notamment de ses opinions, de ses choix politiques ou de ses croyances. La note du CROUS ne formule toutefois pas explicitement une interdiction générale du port de signes religieux. Elle vise les « démonstrations ostentatoires » et « manifestations publiques » d’appartenance dans les espaces professionnels. Cette distinction pourrait être déterminante dans l’interprétation de la portée réelle du document. Le débat est donc ouvert : jusqu’où le principe de neutralité peut-il s’appliquer aux agents d’un établissement public sans empiéter sur les libertés religieuses garanties par la Constitution ? La note du

CROUS

de Saint-Louis, en plaçant directement cette question au cœur de l’organisation du travail, risque de nourrir les interrogations sur les limites de la laïcité dans les administrations sénégalaises.