Code pétrolier : le gouvernement saisit le Conseil constitutionnel, l’examen de la proposition de loi suspendu (Ismaila Diallo)
Dakar, 29 sept (APS) – Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours aux fins de déclarer irrecevable la proposition de loi portant modification du Code pétrolier, dont l’examen, initialement prévu mardi dans l’après-midi, a été par conséquent reporté, a annoncé le député Ismaila Diallo, présidant le même jour une plénière comptant pour la […] The post Code pétrolier : le gouvernement saisit le Conseil constitutionnel, l’examen de la proposition de loi suspendu (Ismaila Diallo)
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Dakar, 29 sept (APS) – Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours aux fins de déclarer irrecevable la proposition de loi portant modification du Code pétrolier, dont l’examen, initialement prévu mardi dans l’après-midi, a été par conséquent reporté, a annoncé le député Ismaila Diallo, présidant le même jour une plénière comptant pour la […]
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- 81 words · 1 min read
- Published
- September 29, 2026
- Byline
- Hamath Kane
- Source
- Accueil - Aps