Sécurité aérienne : le Maroc serre la vis

Transport aérien. Un nouveau dispositif est mis en place pour renforcer la sécurité aérienne grâce à l’entrée en vigueur d’une décision conjointe pour le traitement des données à la fois des passagers et des vols commerciaux. Les détails.

Dans la sécurité aérienne, le traitement des données concernant les vols commerciaux devient un enjeu majeur. Dans ce sens, une nouvelle décision conjointe du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre des transports et de la logistique est en vigueur au Maroc. Ladite décision fixe la liste des éléments composant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux, aux membres de leur équipage ainsi qu’aux compagnies aériennes.
Dans les détails, les autorités marocaines ont mis en place un nouveau règlement relatif aux éléments constitutifs des informations préalables concernant les passagers. Ce dernier définit les éléments constitutifs des informations préalables concernant les passagers. Il est question notamment des informations permettant d’identifier les passagers avec le nom de famille et le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que le sexe, l’adresse de résidence et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique, et, le cas échéant, la personne à contacter en cas d’urgence); toutes les informations relatives aux modes de paiement utilisés, y compris l’adresse de facturation ; sans oublier les informations relatives aux programmes de fidélité (numéro de carte et niveau d’adhésion) ; ainsi que toutes les informations relatives aux bagages éventuels et le nombre d’autres passagers figurant sur la liste des passagers ainsi que leurs noms de famille et prénoms. Il est question en outre de toutes les informations préalables sur les passagers qui ont été collectées (numéro de passeport, nom de famille et prénom figurant sur le passeport, nationalité et autres documents de voyage utilisés) ; le point de départ du voyage et, le cas échéant, le point de correspondance ; la chronologie des modifications apportées aux informations d’identification des voyageurs; et les informations relatives aux mineurs non accompagnés (nom de famille, prénom, sexe, âge et nationalité) ainsi que les informations relatives au représentant légal et celles disponibles concernant la personne accompagnant le mineur au départ et à l’arrivée.

Billet et réservation
Concernant le dossier de réservation établi par le transporteur, les données exigées désormais concernent le dossier de réservation du passager; la date de la réservation et d’émission du billet (document de voyage) ; la date prévue du voyage ; l’historique du dossier du passager concerné ; les informations relatives à l’agence de voyages (raison sociale et siège social ou nom de famille, représentant légal et adresse, selon le cas, ainsi que les coordonnées et le code IATA de l’aéroport) ; statut du passager (confirmation de réservation, enregistrement ou annulation de réservation) ; émission des billets (numéro de billet, date d’émission, vols aller simple, détails des tarifs, ville d’émission et classe) ; numéro de siège ; les informations sur les vols en partage de code (Code-Share ); le nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation ; la chronologie des modifications apportées au dossier du passager ainsi que toute autre information utile aux fins des vérifications habituelles.
Le dispositif mis en place couvre, en outre, les éléments d’information relatifs à l’enregistrement des passagers et à l’embarquement. Ces derniers sont définis comme suit : le dossier de réservation relatif au passager ; le numéro et le type du titre de transport utilisé ; l’État ou l’organisme ayant délivré le titre de transport et le lieu de délivrance ; la date d’expiration du titre de voyage ; le nom de famille et prénom du passager, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ; le point de passage frontalier pour l’entrée ou la sortie du territoire national marocain ; la référence du vol (numéro de vol et code de la compagnie aérienne / de l’exploitant de l’avion) ; la date du vol ; l’heure de départ et heure d’arrivée du vol; le lieu de départ et lieu d’arrivée du vol ; le statut d’enregistrement et d’embarquement ; le nombre, le poids et la description des bagages enregistrés, ainsi que le nombre de bagages à main. Les informations sont complétées par le numéro de siège ; le numéro d’identification du passager ; le lieu de séjour au Maroc ; le point de correspondance, le cas échéant ; en plus de toute autre information utile aux opérations de vérification habituelles.

Vols commerciaux
Par ailleurs, un règlement relatif aux informations concernant les vols commerciaux nationaux et internationaux ainsi qu’aux membres de leur équipage est en place. Ainsi, les informations et éléments techniques relatifs aux vols commerciaux nationaux et internationaux concernent le code de transport (numéro de vol et code du transporteur aérien/exploitant de l’aéronef) ; l’aéroports de départ et d’arrivée ; les heures de départ et d’arrivée ; le nombre de passagers ; le nombre de passagers en transit ; le nombre de bagages enregistrés ; l’aéroport de départ et aéroport d’arrivée ; et le statut du vol (retardé, annulé…). S’agissant des informations relatives à l’identité des membres de l’équipage et à leurs titres de navigation aérienne, elles englobent le nom de famille, prénom, sexe et nationalité ; la date et lieu de naissance (ville/pays) ; l’adresse (rue, ville, code postal et pays de résidence) ; la catégorie (équipage de conduite ou équipage de cabine) ; les informations relatives au passeport (numéro de passeport, pays émetteur, lieu de délivrance et date d’expiration) ; et le titre de navigation aérienne (numéro du titre et date de délivrance).

Aviation générale
Données techniques. Le dispositif en vigueur couvre, en outre, les informations concernant les vols de l’aviation générale. Ainsi, les données recueillies au sujet des personnes se trouvant à bord regroupent le nom de famille, prénom, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ; le numéro et type du titre de voyage utilisé ; la date d’expiration du titre de voyage ; le pays ou organisme ayant délivré le titre de voyage et lieu de délivrance ; l’adresse et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) ; la qualité de la personne se trouvant à bord du vol (propriétaire de l’avion, commandant de bord, membres d’équipage, autre qualité) ; le lieu de résidence au Maroc. Les informations et éléments techniques relatifs aux vols sont également concernés par le dispositif. Il est question ainsi du code de transport; la date et l’heure précises du vol ; l’itinéraire complet du vol ; le nombre de personnes à bord ; les informations relatives au propriétaire de l’aéronef (nom de famille et prénom, nationalité et adresse ou raison sociale et siège social, selon le cas, ainsi que les coordonnées : numéro de téléphone et adresse e-mail) ; ainsi que les informations complémentaires sur l’aéronef (location ou affrètement). L’exploitant d’un aéronef de l’aviation générale, lorsqu’il effectue un vol international, est tenu de communiquer au « Centre national de traitement de l’information », créé en vertu de l’article 3 du décret n° 2.21.624, le point de passage de la frontière pour l’entrée sur le territoire national ou la sortie de celui-ci.