Plus d’un milliard DH de fonds publics recouvrés par l’ajr en 2025

«En ce qui concerne les montants épargnés au profit du Trésor public, les efforts déployés par les services de l’Agence judiciaire du Royaume ont permis d’économiser un montant de 4,45 milliards DH, et la valeur des jugements rendus à l’encontre de l’État a été ramenée à 2,88 milliards DH».

L’heure est au bilan pour l’AJR qui vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2025. Dans les détails, l’Agence judiciaire du Royaume a reçu au cours de l’année 2025 un total de 22.910 nouvelles affaires, soit une hausse de 8 % par rapport à l’année 2024 (qui avait enregistré 21.218 affaires ). Ces indicateurs montrent que les litiges administratifs pour l’année 2025 continuent de représenter la plus grande part de l’ensemble des nouvelles affaires reçues par l’Agence judiciaire du Royaume, avec un total de 12.976 affaires, soit près de 56,71 % du total des nouveaux dossiers, ce qui représente une hausse de 5,4 % par rapport à l’année 2024. «Cette évolution reflète la multiplication continue des litiges liés à la gestion des équipements publics, à la mise en œuvre de projets d’investissement et de grands chantiers, ainsi que des litiges relatifs aux marchés publics, à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux recours contre la légalité des décisions administratives», expliquent les responsables. Quant aux litiges portés devant les tribunaux ordinaires, leur nombre s’est élevé à 8.822 affaires, ce qui représente environ 38,56% de l’ensemble des nouvelles affaires. On constate une hausse de près de 9,7 % par rapport à l’année précédente, ce qui reflète l’augmentation des litiges civils, commerciaux et pénaux dans lesquels l’État ou une personne de droit public est partie. En ce qui concerne les procédures de règlement à l’amiable, leur nombre s’est élevé à 1.082 dossiers, soit environ 4,73 % du total des nouveaux dossiers, enregistrant une hausse notable par rapport à l’année 2024, au cours de laquelle leur nombre n’avait pas dépassé 870 dossiers, ce qui s’inscrit dans la tendance définie par le plan stratégique de l’Agence judiciaire du Royaume pour la période 2024-2028, qui a fait de la prévention des litiges, de la promotion du règlement à l’amiable et de la mise en place d’un système de gestion des risques juridiques l’un de ses piliers fondamentaux.

Efficacité publique
L’année 2025 a enregistré une performance importante en matière de défense des intérêts publics et de la lutte contre la criminalité financière. «Ainsi, en ce qui concerne les montants épargnés au profit du Trésor public, les efforts déployés par les services de l’Agence judiciaire du Royaume ont permis d’économiser un montant de 4,45 milliards de dirhams, et la valeur des jugements rendus à l’encontre de l’État a été ramenée à 2,88 milliards de dirhams, soit le niveau le plus bas enregistré au cours des cinq dernières années, tandis que le taux des jugements rendus en faveur de l’État a atteint 71,73 %, un pourcentage qui dépasse l’objectif fixé pour l’année 2025 dans le cadre du projet d’efficacité des performances, qui l’avait établi à 64 %», affirme Abderrahman Lamtouni, agent judiciaire du Royaume du Maroc. Et de poursuivre: «Quant au recouvrement des fonds détournés et dilapidés dans le cadre d’affaires de criminalité financière, l’année 2025 a connu des résultats sans précédent grâce à l’obtention de jugements ordonnant la restitution de sommes d’argent au profit de l’État, pour un montant total de 1,10 milliard de dirhams, soit une augmentation de 106 %. Par ailleurs, la protection juridique des fonctionnaires et des biens publics a été assurée : les fonctionnaires ont été soutenus dans 3.013 affaires, des jugements d’expulsion ont été rendus à l’encontre des occupants illégaux de logements administratifs et de service dans 435 affaires, et 198 jugements d’expulsion ont été exécutés».

Nature des litiges
Par ailleurs, la répartition des dossiers en fonction de la nature du litige montre que la juridiction de droit commun continue de représenter la plus grande part de l’ensemble des nouveaux dossiers, avec un total de 9.997 affaires, soit 43,69 % du nombre total de dossiers, ce qui indique qu’une part importante des litiges est liée soit à une demande d’indemnisation, soit à la reconnaissance de la responsabilité de l’État, des administrations publiques ou des établissements publics. L’impact de ce type de litiges s’étend aux aspects financiers et administratifs, car ils aboutissent souvent, en cas de jugement défavorable à l’administration, à faire supporter au Trésor public des sommes importantes. Quant au contentieux civil, qui occupe la deuxième place avec 5.423 affaires, soit 23,70 %, cela montre que l’État et les institutions publiques restent parties prenantes dans un nombre important de litiges de nature civile relevant du droit privé, tels que les baux, l’emploi et l’évacuation des logements administratifs et de fonction. Quant aux affaires pénales, dont le nombre s’élève à 3.169, soit 13,85 %, leur présence au sein des principaux domaines de litige reflète une autre dimension des fonctions de l’agence judiciaire, qui consiste à protéger les intérêts de l’État lorsque le délit ou l’acte délictueux porte atteinte aux deniers publics, aux équipements publics ou aux intérêts de l’administration. Ce type d’affaires est lié aux affaires de criminalité financière, ainsi qu’à certaines affaires relatives à la protection juridique des fonctionnaires, conformément à l’article 19 de la loi sur la fonction publique. Quant aux litiges relevant du contentieux annulatoire, qui ont atteint 2.979 affaires, soit 13,02 %, ils revêtent une importance particulière car ils concernent essentiellement le contrôle de la légalité des décisions administratives. Bien que leur proportion soit inférieure à celle des litiges de droit général et civil, leur importance qualitative est considérable, car elles révèlent l’ampleur des recours formés contre les décisions rendues par l’administration. Ce type de litiges permet d’évaluer dans quelle mesure les administrations publiques respectent les règles de légalité, en termes de compétence, de forme, de motivation, de cause, d’objet et de finalité. De même, le suivi des jugements d’annulation permet à l’Agence judiciaire du Royaume d’orienter les administrations vers l’amélioration de la qualité des décisions administratives et d’éviter les erreurs récurrentes conduisant à l’annulation des décisions et aux actions en dommages-intérêts qui pourraient en découler, et ce, par le biais de programmes de formation et d’accompagnement ainsi que par le partage des résultats de la cellule de veille. En revanche, le nombre de procédures amiables s’est élevé à 1.082 dossiers, soit 4,73 % du total des dossiers, tandis que les litiges commerciaux n’ont pas dépassé 230 affaires, soit 1,01 %. «Bien que ces deux catégories soient limitées en nombre, elles revêtent une importance particulière, compte tenu de l’importance financière et économique que représentent les affaires commerciales, notamment lorsqu’elles concernent des contrats, des investissements ou des transactions auxquels l’État ou des institutions publiques sont parties», explique la même source. La répartition géographique des litiges par région en 2025 a révélé des disparités notables, qui s’expliquent par les différences en matière de densité démographique, d’activité administrative et économique, ainsi que par l’ampleur et la répartition des projets publics entre les différentes régions du Royaume. Tout comme c’est le cas pour l’axe Rabat-Salé-Kénitra / Marrakech, certaines régions, où se concentrent les administrations et l’activité économique, -Safi / Casablanca-Settat, enregistrent des taux de litige plus élevés que les autres régions dont l’activité administrative est limitée ; ces trois régions représentent en effet près de 68,25 % du total des litiges traités par l’Agence judiciaire du Royaume au cours de l’année 2025. En tête de liste figure la région de Rabat-Salé-Kénitra.

Plan stratégique
Prévention. L’Agence judiciaire du Royaume a poursuivi la mise en œuvre des programmes de son plan stratégique pour la période 2024 et 2028, tant en matière de prévention des litiges et d’accompagnement des partenaires qu’en matière de renforcement des capacités de l’institution et de développement de ses mécanismes de fonctionnement, et ce, dans le but d’améliorer l’efficacité de la gestion des litiges de l’État et de la défense des deniers publics devant les juridictions et les instances d’arbitrage nationales et internationales, ainsi que de mener à bien les efforts nécessaires au développement et à la modernisation de la structure organisationnelle et au renforcement des capacités des ressources humaines. Depuis l’annonce du plan stratégique susmentionné le 27 juin 2024, la mise en œuvre des programmes a été engagée selon un calendrier tenant compte des priorités, notamment en ce qui concerne la prévention des litiges, l’accompagnement des administrations publiques et le soutien aux efforts de défense des intérêts de l’État devant les tribunaux et les instances d’arbitrage. Ainsi, sur les 26 programmes et 73 mesures figurant dans la matrice des programmes du plan stratégique, 19 programmes et 39 mesures ont été mis en œuvre, certains ayant été menés à bien dans leur intégralité et d’autres partiellement.