Réglementation de la médecine traditionnelle au Sénégal : un nouveau projet de loi après celui de 2017, pourquoi ?*

Neuf ans d’attente et toujours des questions sans réponse.

La réglementation de la médecine traditionnelle constitue un enjeu important pour le système de santé sénégalais. Elle concerne la reconnaissance des praticiens, l’organisation de leur exercice, la valorisation des savoirs endogènes et la protection des populations. Elle appelle donc un cadre juridique adapté, élaboré dans la concertation et tenant compte des réalités de notre pays.

Cette réforme n’est pourtant pas une préoccupation nouvelle. En 2017 déjà, un projet de loi relatif à l’exercice de la médecine traditionnelle avait été élaboré et avait franchi plusieurs étapes administratives et techniques. Adopté en Conseil des ministres le 31 mai 2017, il avait ensuite été transmis à l’Assemblée nationale. Cependant, il n’a jamais été adopté par les députés.

Neuf années se sont ainsi écoulées sans que ce texte aboutisse à une loi. Aujourd’hui, alors qu’une nouvelle initiative est engagée par le ministère de la Santé, une question fondamentale mérite d’être posée : qu’est-il advenu du projet de 2017 ? A-t-il été retiré, est-il devenu caduc ou son examen est-il simplement resté sans suite ? À ce jour, les informations dont nous disposons ne permettent pas de répondre avec certitude à ces interrogations.

Il ne s’agit nullement d’imputer au ministère de la Santé la responsabilité de la non-adoption du texte par l’Assemblée nationale. Il s’agit plutôt de souligner la nécessité de faire toute la lumière sur le parcours de ce projet et de préserver la continuité de l’action publique. Une réforme ne devrait pas ignorer les travaux antérieurs sans en tirer les enseignements.

Or, les termes de référence de l’atelier prévu du 10 au 12 novembre 2026 à Saly font état d’un nouveau projet de loi, dans une version V1.0, élaborée par un comité technique du ministère. Ce document comprendrait six titres, vingt-deux chapitres, quatre-vingt-trois articles et dix annexes réglementaires.

Cette nouvelle initiative peut répondre à la nécessité d’actualiser le cadre juridique envisagé. Mais elle soulève des questions auxquelles les acteurs concernés sont en droit d’attendre des réponses. Quelles insuffisances ont été relevées dans le projet de 2017 ? Quelles dispositions ont été conservées, modifiées ou abandonnées ? Quels nouveaux enjeux justifient les dispositions introduites dans le texte actuel ? Et surtout, quelles leçons ont été tirées des neuf années écoulées ?

Il ne s’agit pas de contester le principe d’un nouveau projet de loi, mais de comprendre les raisons qui le justifient et de s’assurer que les travaux déjà réalisés ne sont pas simplement remis à zéro. Dans cette perspective, la publication de la version V1.0 et sa mise à la disposition des organisations représentatives des praticiens et des autres parties prenantes, suffisamment en amont de l’atelier, apparaissent indispensables. Les acteurs concernés doivent pouvoir examiner le texte et formuler des observations éclairées. Leur participation ne saurait se limiter à une présence dans une rencontre de quelques jours : elle doit leur permettre de contribuer réellement à l’élaboration du cadre juridique qui organisera leur activité.

Cette concertation est d’autant plus importante que la médecine traditionnelle contribue déjà au système de santé sénégalais. Elle est notamment prise en compte dans le Document de politique nationale de santé communautaire, qui constitue le cadre de référence des interventions communautaires dans notre pays, ainsi que dans le plan stratégique qui en opérationnalise les orientations.

Dès lors, il convient de dépasser certaines formulations qui présentent encore la médecine traditionnelle comme une réalité extérieure au système de santé, qu’il faudrait désormais y intégrer ou avec laquelle il faudrait construire une complémentarité. La question n’est pas de faire entrer dans le système ce qui y contribue déjà, mais de consolider sa place, de reconnaître ses spécificités et de mieux structurer sa contribution, dans le respect des compétences et des responsabilités de chaque acteur.

Cette clarification doit guider l’élaboration du futur cadre juridique et éviter que la médecine traditionnelle soit abordée uniquement sous l’angle de ses rapports avec la médecine conventionnelle. Elle possède ses propres savoirs, ses pratiques et ses acteurs, dont l’identité et les spécificités doivent être prises en compte.

La cohérence avec les autres réformes en cours constitue également un impératif. Le nouveau projet de loi devra notamment être articulé avec le Code de la santé en préparation et avec les orientations nationales en matière de santé communautaire. Il importe d’éviter les chevauchements de compétences, les contradictions normatives et les doubles réglementations susceptibles de fragiliser l’application du futur dispositif.

Il convient, à cet égard, de préciser que les médicaments à base de plantes médicinales constituent l’une des composantes de la médecine traditionnelle. Leur réglementation relève donc d’un enjeu important, mais ne saurait se confondre avec l’encadrement de l’ensemble des pratiques et de l’exercice de cette médecine. La loi n° 2023-06 du 13 juin 2023 relative aux médicaments, aux autres produits de santé et à la pharmacie encadre notamment le secteur des médicaments et des produits de santé, dont ceux issus des plantes médicinales. Elle ne saurait, à elle seule, tenir lieu de cadre juridique complet pour la reconnaissance des praticiens et l’organisation de l’exercice de la médecine traditionnelle. Il importe donc de bien articuler ces deux dimensions, sans les confondre ni réduire la médecine traditionnelle à ses seuls produits.

Au-delà de ces enjeux juridiques, la place de la médecine traditionnelle dans la santé communautaire mérite une attention particulière. En milieu rural notamment, elle constitue souvent un premier recours pour les populations, en raison de sa proximité, de son accessibilité et de la confiance dont bénéficient ses praticiens. Cette réalité renforce l’intérêt de mieux organiser les relations entre ces derniers et les autres acteurs du système de santé.

Par leur connaissance des réalités locales et leur proximité avec les communautés, les praticiens peuvent également contribuer à la promotion de la santé, à la prévention des maladies et à la surveillance épidémiologique. Cette participation doit s’inscrire dans un cadre clair, respectueux de leurs compétences et de leurs responsabilités, en lien avec les services de santé concernés.

La médecine traditionnelle n’est donc pas seulement un patrimoine à préserver ou une activité à réglementer. Elle est une composante du système national de santé dont la contribution à la santé communautaire doit être reconnue et mieux organisée.

Dès lors, peut-on prétendre renforcer la santé communautaire tout en laissant sans réponse la question du statut et de la reconnaissance institutionnelle de l’un de ses acteurs ? Peut-on engager une nouvelle réforme sans tirer les enseignements des travaux antérieurs, sans garantir la cohérence avec les politiques nationales et sans associer véritablement les premiers concernés ?

Le Sénégal ne peut plus se permettre de multiplier les processus sans aboutissement. L’enjeu est de doter la médecine traditionnelle d’un cadre juridique cohérent, durable et adapté à sa réalité.

La médecine traditionnelle n’a pas besoin d’une nouvelle promesse d’intégration, mais d’une reconnaissance effective et d’une place clairement définie dans le système national de santé. Combien de temps encore faudra-t-il pour que cette exigence devienne une réalité ?

*Alioune Aw

Ancien Coordonnateur de la Cellule de Médecine traditionnelle au ministère de la Santé

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