Légalisation de la Signature électronique: après le décret, un atelier de validation des projets de textes réglementaires avant le grand lancement

La Guinée accélère la digitalisation de son administration. Deux mois seulement après le décret du président Mamadi Doumbouya consacrant la légalisation de la signature électronique, le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique a organisé ce mercredi, un atelier de validation de plusieurs projets de textes réglementaires devant encadrer l’application dudit décret. A l’issue de ces travaux, les textes ainsi passés au scanner et validés seront présentés « aux plus hautes autorités » pour s’assurer qu’ils cadrent avec la volonté du président de la République, selon le ministre Faya François Bourouno. La cérémonie d’ouverture, présidée par le ministre directeur de cabinet de la Primature, a réuni les ministres en charge de la Justice, de la Modernisation de l’Administration et le ministre par intérim en charge de l’Economie numérique.

Le ministre de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique, Faya François Bourouno, n’a pas occulté les risques et défis qui pourraient se dresser sur le chemin. C’est pourquoi il a appelé les cadres participants à l’atelier à prendre en compte toutes les préoccupations et critiques afin d’anticiper sur les risques. «Nous devons notamment prendre en compte les risques liés à la sécurité, les investissements nécessaires dans les infrastructures, la mise en place de solutions cloud pour la gestion des données et la sécurisation des coffre-fort numériques. Nous sommes pleinement engagés à travailler sur l’ensemble de ces questions. Les différents départements concernés ont mobilisé les ressources nécessaires pour faire avancer les travaux, afin que le lancement officiel puisse intervenir en tenant compte de tous ces paramètres », a fait savoir Faya François Bourouno.

Pour sa part, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ibrahima Sory 2 Tounkara, a particulièrement insisté sur l’importance d’un encadrement légal solide pour garantir la sécurité juridique de la signature électronique. «La signature électronique n’est pas seulement un outil informatique, c’est une question de droit. Un document signé électroniquement n’a de valeur que si la loi lui reconnaît la même force probante que l’écrit sur papier, et si le juge peut s’appuyer sur lui en toute sécurité », a souligné Ibrahima Sory 2 Tounkara.

Le cadre réglementaire que nous allons examiner aujourd’hui, poursuit-il, «*** doit répondre à trois exigences : la sécurité juridique d’abord, définir clairement les niveaux de signature, les conditions de validité et la valeur probante des actes électroniques ; la cohérence ensuite, une seule chaîne de confiance nationale sous la conduite de l’ANDE (Agence nationale de digitalisation de l’Etat) au service de toutes les administrations plutôt que des solutions dispersées et incompatibles. Et, enfin, la responsabilité, préciser le rôle de chaque acteur, de l’autorité de certification jusqu’à l’agent signataire, et les garanties offertes à l’usager »***.

Présidant l’ouverture des travaux, le ministre directeur de cabinet de la Primature, représentant le Premier ministre, a salué les efforts de modernisation de l’administration à travers la signature électronique comme levier stratégique de dématérialisation des procédures administratives.

« La signature électronique doit constituer bien plus qu’un simple outil technologique. Elle doit représenter un instrument stratégique de dématérialisation des procédures administratives, de sécurisation des échanges, de réduction des délais de traitement et de renforcement de la confiance entre l’État, les entreprises et les citoyens », a déclaré Docteur Daouda Kamissoko.

Au total, neuf projets de textes réglementaires seront examinés au cours de cet atelier. Ils permettront de fixer des règles claires pour encadrer cet important chantier de l’État.

Mamadou Macka Diallo

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