Comment l’ARCOP a pris les entreprises Egeeb et Esidco en flagrant délit de fraude

Par courrier reçu le 14 novembre 2025 et enregistré au service du courrier de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) sous le numéro 4022, le coordonnateur national du Programme d’urgence de développement communautaire (PUDC) avait saisi l’Arcop d’une dénonciation visant les entreprises Egeeb et Esidco pour production de faux documents dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux numéro T0283/23 (Fatick, lot 2) et numéro T0277/24 (Kaolack, lot 3), ainsi que le groupement Deco-IC/Afric Consult, chargé du suivi des travaux, pour négligence. Que s’est-il passé ? Dans le cadre de l’exécution du programme de construction d’infrastructures sanitaires initié par le PUDC, les marchés numéro T0283/23 et numéro T0277/24 ont été respectivement attribués aux entreprises Egeeb SARL (lot 2, Fatick) et Esidco (lot 3, Kaolack), sous la supervision technique du groupement de maîtrise d’œuvre Deco-IC/Afric Consult, dans le cadre du contrat n° C2386/22. À la suite de doutes émis sur la qualité des bétons mis en œuvre, le PUDC a exigé la transmission des rapports de formulation et des procès-verbaux d’essais de résistance à la compression du béton. En retour, les entreprises ont transmis des documents présentés comme officiels, revêtus de l’en-tête et des cachets des laboratoires Naag Labo et Laboratoire Services Sénégal (LSS). Les vérifications d’authentification diligentées par le maître d’ouvrage auprès des établissements concernés ont révélé la falsification de l’ensemble des pièces produites, comme il ressort des réponses écrites transmises par les deux laboratoires. Par courriers reçus le 14 novembre 2025, le PUDC a saisi l’Arcop d’une dénonciation aux fins d’obtenir des sanctions contre les entreprises Egeeb SARL et Esidco pour production de faux documents, ainsi que contre le groupement Deco-IC/Afric Consult pour manquement à ses obligations contractuelles de suivi.

La CEIR entre en action

Réuni en session le 7 janvier 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Arcop a chargé la Cellule d’enquête et d’instruction des recours (CEIR) d’ouvrir une enquête administrative sur les faits. Il résulte de l’instruction que l’entreprise Egeeb SARL, titulaire du marché de construction de cinq postes de santé dans la région de Fatick, a transmis au PUDC des procès-verbaux d’essais d’écrasement de béton présentés comme émanant du laboratoire LSS. La direction générale de ce laboratoire, formellement saisie aux fins d’authentification par le PUDC puis par l’Arcop, a, par lettre reçue le 23 janvier 2026, explicitement démenti être l’auteure desdits documents et attesté n’avoir jamais réalisé d’essais ni émis de factures pour le compte d’Egeeb SARL dans le cadre de ce projet. Lors de son audition, le directeur technique de la société Egeeb SARL (M. M. S.) a reconnu avoir traité avec un intermédiaire individuel, le sieur K. M., alias A. B., en dehors de tout contrat écrit avec la direction du laboratoire. Il a également admis avoir rémunéré ces prestations par des transferts de fonds via Wave sur un compte personnel, sans bon de commande ni facture officielle. Pour l’Arcop, « ce recours délibéré à un circuit informel et clandestin pour la production de pièces techniques aussi cruciales caractérise un manquement grave aux responsabilités contractuelles du titulaire et une volonté manifeste de contourner les procédures de contrôle de qualité impérativement prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ». Selon l’Arcop, « en transmettant des documents dont elle ne pouvait ignorer l’origine frauduleuse au maître d’ouvrage, Egeeb SARL s’est rendue coupable de manœuvres frauduleuses caractérisées et de violation de ses obligations contractuelles, au sens des articles 149 et 150 du Code des marchés publics, ainsi que de l’article 62 du Code des obligations de l’administration (COA) ». Egeeb SARL et Esidco passent aux aveux Concernant Esidco, à la suite de la saisine de l’Arcop, la direction de Naag Labo a, par lettre du 20 janvier 2026, rejeté le rapport de formulation produit par l’entreprise. Elle a précisé qu’il s’agissait d’une étude établie pour un projet exécuté à Podor, frauduleusement détournée et falsifiée, des faits ayant donné lieu à l’introduction d’une plainte pénale devant le tribunal de grande instance de Saint-Louis. Le laboratoire LSS a également nié, par courrier du 23 janvier 2026 parvenu à l’Arcop, toute intervention sur les chantiers du marché n° T0277/24 (lot 3) et qualifié de contrefaçons les procès-verbaux transmis sous son en-tête et revêtus de son cachet. Lors de son audition, le gérant d’Esidco (M. I. S.) a avoué s’en être remis à un intermédiaire informel, le sieur K. M., rémunéré par Wave sans contrat ni facture. Il a également reconnu l’incapacité matérielle de la société à prouver l’effectivité des prélèvements d’éprouvettes sur le chantier. « La transmission de pièces falsifiées caractérise des manœuvres frauduleuses et une inexécution déloyale du contrat au sens des articles 149 et 150 du Code des marchés publics », assène l’Arcop.

Esidco, une entreprise récidiviste

Plus grave, indique l’Arcop, ces faits s’inscrivent dans une récidive caractérisée, Esidco ayant déjà été sanctionnée par le CRD, par décision n° 01/2024/ARCOP/CRD/DEF du 31 janvier 2024, pour falsification d’attestations de bonne exécution. L’Arcop poursuit : « La production et la transmission de résultats d’essais falsifiés revêtent une particulière gravité s’agissant d’infrastructures recevant du public, où la conformité technique conditionne directement la sécurité des futurs usagers et expose le projet à des risques majeurs de défaillance structurelle. » L’Arcop s’est également penchée sur la négligence reprochée au groupement Deco-IC/Afric Consult. En effet, au titre des termes de référence (TDR) de sa mission contractuelle, notamment au point 1.2.3.3.2 relatif au « contrôle géotechnique », le consultant s’était expressément engagé à vérifier la qualité des matériaux, leur mise en œuvre et le respect des prescriptions techniques, en veillant à la réalisation de tous les essais prévus au Cahier des prescriptions techniques (CPT) des travaux, parmi lesquels figurent les essais de résistance à la compression du béton hydraulique. Mieux, il ressort des stipulations contractuelles que les résultats de ces essais doivent obligatoirement être répertoriés, archivés et présentés mensuellement sous forme de rapports d’essais géotechniques. Or, il ressort de l’instruction que les entreprises de travaux n’ont pas été en mesure de rapporter la preuve de l’effectivité matérielle des prélèvements et que le groupement n’y a pas assisté. Par conséquent, le groupement n’a pas vérifié l’authenticité des procès-verbaux d’essais géotechniques issus de ces tests avant leur éventuelle intégration dans ses rapports. L’

Arcop

est formelle : « En s’abstenant de superviser cette étape critique et de contrôler la fiabilité des résultats, le groupement a manqué à son obligation de vigilance et a abandonné le contrôle de la qualité des ouvrages à la seule discrétion des entreprises de travaux. » Dans sa décision en date du 23 septembre 2026, l’Arcop a prononcé une sanction pécuniaire de 9,4 millions de francs CFA contre l’entreprise Egeeb SARL, qui devra s’en acquitter dans un délai de six mois. Au titre de l’état de récidive et de la gravité des faits, une sanction pécuniaire d’un montant de 16,3 millions de francs CFA, à verser dans le même délai, a été prononcée contre Esidco. Enfin, le groupement Deco-IC/Afric Consult s’est vu infliger une sanction pécuniaire de 3,047 millions de francs CFA.