Côte d’Ivoire-AIP/ Le gouvernement renforce les sanctions contre l’orpaillage illégal, les violences sexuelles et les atteintes à l’environnement

Abidjan, 23 sept 2026 (AIP)- Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi 23 septembre 2026 en Conseil des ministres, un projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2019 portant Code pénal, en vue de renforcer la lutte contre certaines formes de criminalité et d’adapter la législation nationale aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire.

Rendant compte des travaux du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a indiqué que cette réforme procède d’une évaluation régulière du dispositif pénal national afin d’en améliorer l’efficacité et la conformité avec les conventions internationales ratifiées par le pays.

Selon lui, le texte renforce notamment la protection juridique des mineurs et des femmes contre le viol et les comportements sexuels déviants, à travers un durcissement des dispositions répressives applicables à ces infractions.

Le projet de loi prévoit également un relèvement des sanctions pénales visant les auteurs d’infractions verbales ou comportementales dirigées contre certains collaborateurs de l’administration, notamment les rois et chefs traditionnels.

La réforme accorde par ailleurs une place importante à la protection de l’environnement. À ce titre, les peines prévues pour les atteintes graves à l’environnement, notamment l’orpaillage illégal ainsi que le remblayage non autorisé de la mer et des voies d’eau intérieures, sont significativement renforcées.

« Les peines relatives à l’orpaillage illégal, particulièrement préjudiciable à l’environnement et à la santé publique, ont été aggravées et rendues cumulatives », a ajouté M. Coulibaly, soulignant que le dispositif prend en compte tout l’univers de tous ceux qui baignent dans l’orpaillage illégal.

Le texte introduit en outre de nouvelles infractions autonomes destinées à sanctionner les différents acteurs impliqués dans les activités d’orpaillage clandestin, notamment les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices.

Les peines encourues pourront atteindre jusqu’à 20 ans d’emprisonnement lorsque les faits impliquent un agent public.

Par ailleurs, le projet de loi intègre une nouvelle définition de l’infraction de torture, en conformité avec la Convention internationale contre la torture. Cette disposition prend en compte le principe de responsabilité du chef militaire et de la hiérarchie supérieure dans la commission de tels actes.

(AIP)

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