Andorre : le gouvernement ouvre la voie à une dépénalisation partielle de l’avortement

Le texte, approuvé en Conseil des ministres, prévoit une modification de l’article 117 du Code pénal andorran. Jusqu’ici, une femme ayant recours à une IVG pouvait encourir jusqu’à six mois d’emprisonnement. La réforme entend mettre fin à cette responsabilité pénale, notamment pour les femmes qui se rendent en France ou en Espagne afin d’interrompre leur grossesse.

Cette réforme ne signifie toutefois pas que l’avortement deviendra légal en Andorre. Les professionnels de santé qui pratiquent une IVG dans la principauté resteront passibles de peines allant jusqu’à trois ans de prison, assorties d’une interdiction d’exercer pouvant atteindre cinq ans.

Le ministre des Relations institutionnelles, Ladislau Baró, a défendu cette évolution en estimant que la protection de la vie ne devait pas conduire à criminaliser les femmes qui décident d’interrompre leur grossesse.

Cette décision intervient après plusieurs années de discussions institutionnelles, notamment avec le Saint-Siège. La situation politique d’Andorre est particulière car le pays possède deux coprinces, le président français Emmanuel Macron et l’évêque d’Urgell, en Espagne. Cette organisation contribue à rendre particulièrement sensible toute réforme de la législation sur l’avortement.

Du côté des associations féministes, l’annonce suscite des réactions mitigées. Si certaines saluent la fin annoncée des poursuites contre les femmes, d’autres dénoncent une réforme insuffisante, qui ne garantit toujours pas l’accès à une IVG légale sur le territoire national.

Le projet de loi doit désormais être examiné par le Parlement andorran selon une procédure d’urgence. Son adoption marquerait une évolution importante pour ce petit État enclavé entre la France et l’Espagne, sans pour autant mettre fin à l’interdiction de pratiquer l’avortement dans le pays.