Le processus électoral bien lancé

Dans deux mois, le samedi 28 novembre 2026, les électeurs auront à renouveler leurs Assemblées populaires communales et de wilayas (APC et APW), le président de la République ayant convoqué le corps électoral à cette date. A cette occasion, une révision exceptionnelle des listes a eu lieu du dimanche 6 septembre 2026 au jeudi 17 septembre 2026. Le processus relatif à cette échéance électorale est bien lancé, dans un contexte marqué par l’entrée en application du nouveau découpage territorial du pays (69 wilayas et 1.541 communes). En effet, les élections locales se dérouleront dans le cadre d’une nouvelle cartographie administrative du pays. Dans ce contexte, la détermination des circonscriptions électorales et du nombre de sièges revêt une importance particulière au regard des changements induits par le nouveau découpage administratif.

La loi organique relative au régime électoral prévoit, en effet, que le nombre de membres des APC et APW varie en fonction du nombre d’habitants issu du dernier recensement général de la population et de l’habitat. S’agissant des listes de candidature aux Assemblées populaires communales et de wilayas, celles-ci doivent comporter un nombre de candidats supérieur de sept au nombre de sièges à pourvoir dans les circonscriptions comptant un nombre impair de sièges, et de six candidats dans celles comptant un nombre pair de sièges. Elles doivent également, sous peine de rejet, comporter un tiers de candidates, réserver au moins la moitié des candidatures à des personnes n’ayant pas dépassé l’âge de 40 ans révolus à la date du scrutin, et compter au moins un tiers de candidats ayant un niveau d’enseignement universitaire.

La condition relative à la représentation des femmes ne s’applique toutefois pas aux communes dont la population ne dépasse pas 20.000 habitants. Après la convocation du corps et la révision exceptionnelle des listes électorales, le calendrier fixé par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) comprend d’autres étapes de l’opération électorale. Par ailleurs, on sait que les membres des APC et APW sont élus pour un mandat de cinq ans, selon le mode de scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage. L’article 124 de la loi prévoit également que les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections des APC et APW sont fixés par voie réglementaire. Pour rappel, conformément à l’article 7 de la loi électorale, l’ANIE est chargée de préparer, d’organiser, de gérer, de superviser et de contrôler l’ensemble des opérations électorales et référendaires. L’administration compétente est, pour sa part, tenue de mettre à sa disposition tous les moyens matériels nécessaires à la réalisation de ces opérations.
L. A.

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