Kankan : le ministre de la justice dénonce les frais judiciaires excessifs et exige l’affichage des tarifs officiels

Le ministre de la justice et des droits de l’homme a dénoncé ce vendredi, 9 octobre 2026, au tribunal de première instance de Kankan, les montants jugés excessifs de certains frais de transport judiciaire. Face aux magistrats et aux officiers de police judiciaire, il a également ordonné l’affichage des tarifs réglementaires des actes judiciaires afin de lutter contre les surfacturations et de faciliter l’accès des citoyens à la justice, rapporte un des correspondants de Guineematin.com à Kankan.

Au cours de son intervention devant les acteurs de la chaîne pénale, le Garde des Sceaux a particulièrement insisté sur les frais de transport judiciaire, dont certains montants lui paraissent disproportionnés au regard des distances parcourues. Il a dénoncé des pratiques susceptibles de pénaliser les justiciables les plus démunis.

« On ne peut pas fixer, par exemple, les frais pour 500 mètres et demander 5 millions, voire 20 millions, aux pauvres justiciables. Ce n’est pas normal. Il faut qu’on arrête », a-t-il martelé.

Le ministre a ainsi appelé les responsables du tribunal à renforcer les contrôles afin de s’assurer que les frais réclamés aux usagers soient justifiés et conformes aux règles en vigueur. Il a également prévenu que les responsables judiciaires pourraient être tenus pour responsables s’ils laissaient perdurer de tels abus.

Dans le même élan, le ministre de la justice a insisté sur le respect des tarifs réglementaires applicables à la délivrance des actes judiciaires et administratifs. Il a notamment cité les extraits de casier judiciaire, les certificats de nationalité, les jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance, ainsi que les actes relatifs au mariage et au décès.

Selon lui, les frais liés à ces documents sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé de l’économie et des finances. Leur application doit être rigoureusement respectée par les juridictions concernées.

Pour garantir la transparence et permettre aux usagers de connaître les coûts officiels des prestations, le Garde des Sceaux a instruit les responsables du tribunal de première instance de Kankan de procéder à l’affichage des tarifs dans les endroits les plus visibles de l’institution.

« Vous allez demander aux chefs de greffe d’afficher ça un peu partout ici, à la porte, à l’entrée et dans tous les endroits visibles du tribunal, pour que ceux qui viennent demander ces actes sachent effectivement combien coûte un certificat de nationalité, un casier judiciaire, une expédition », a-t-il instruit.

Le ministre a précisé que les expéditions des décisions judiciaires sont également concernées par cette mesure. L’objectif est de permettre aux citoyens de connaître à l’avance les montants à payer et de prévenir d’éventuelles surfacturations.

Il a, par ailleurs, mis en garde contre la présence de démarcheurs aux abords du tribunal, susceptibles de réclamer de l’argent aux justiciables en échange de démarches administratives ou judiciaires.

« Quand on met un franc dessus, c’est une arnaque… Vous êtes le premier responsable de ce tribunal. Vous devez veiller », a-t-il lancé à l’endroit des responsables judiciaires, les appelant à prendre leurs responsabilités face à ces pratiques.

Au-delà des questions financières, le ministre de la Justice a exhorté les magistrats et les officiers de police judiciaire à faire preuve de rigueur, de responsabilité et de professionnalisme dans l’exercice de leurs fonctions.

Il a rappelé que la justice est rendue au nom du peuple et que les décisions judiciaires ne doivent pas être guidées par des considérations personnelles.

« La justice est rendue au nom d’un peuple. La justice n’est pas rendue pour un juge. Un juge ne peut pas s’asseoir et faire comme il veut, penser comme il veut », a-t-il déclaré.

Pour le garde des sceaux, les citoyens sont en droit d’attendre des décisions conformes aux lois de la république, rendues dans des délais raisonnables et effectivement exécutées.

Il a ainsi appelé les responsables du tribunal de première instance de Kankan à veiller à l’application effective de ses instructions, notamment en ce qui concerne le respect des délais judiciaires, l’exécution des décisions de justice et la transparence dans la fixation des frais.

À travers ces exigences, le ministre entend rappeler aux acteurs de la chaîne pénale leurs obligations envers les justiciables et souligner la nécessité d’une justice accessible, transparente et respectueuse des textes en vigueur.

De Kankan, Abdoulaye N’koya SYLLA pour Guineematin.com

The post Kankan : le ministre de la justice dénonce les frais judiciaires excessifs et exige l’affichage des tarifs officiels first appeared on Guineematin.com.