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Marchés publics : l’ARMP rappelle aux autorités contractantes leur obligation de transmettre un rapport annuel
L'ARMP rappelle aux autorités contractantes leur obligation de transmettre, avant le 31 mars de chaque année, un rapport détaillé sur les marchés publics.
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CIRCULAIRE RAPPEL DE L'OBLIGATION DE TRANSMISSION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LES MP
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- September 19, 2026
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