Cameroun - Foncier:L’arbitrage de Dion Ngute sollicité par Célestin Tawamba dans une affaire avec Mme Baboké

Après le retrait, en février 2024, d’une concession provisoire accordée à Crescence Baboké sur une parcelle revendiquée par la SCI Le Neyang, le MINDCAF a déclaré nul le titre foncier de cette société en septembre 2026. Son gérant, Célestin Tawamba, sollicite désormais l’intervention du Premier ministre.

Le conflit foncier qui oppose la Société civile immobilière (SCI) Le Neyang à Crescence Awapira, épouse Baboké, connaît un nouveau rebondissement. À Mfandena, dans l’arrondissement de Yaoundé V, un terrain de 1 003 m² est au centre d’une controverse administrative dont les développements successifs interrogent la stabilité des droits de propriété. Le 3 septembre 2026, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, a signé un arrêté constatant la nullité d’ordre public du titre foncier n°1701/Mfoundi, détenu par la SCI Le Neyang.

Cette décision intervient plus de deux ans après le retrait d’une concession provisoire de 487 m² accordée à Crescence Baboké sur une partie de la parcelle litigieuse. À l’époque, le même département ministériel avait indiqué que le terrain réintégrait l’assiette foncière du titre de la société, lequel conservait « toute sa plénitude juridique ».

Face à ce changement de position, Célestin Kamanou Tawamba, gérant de la SCI Le Neyang, a saisi le Premier ministre, chef du gouvernement, par une correspondance datée du 28 septembre 2026. Il demande que l’arrêté du 3 septembre soit rapporté et que les droits de sa société soient rétablis.

Un terrain revendiqué sur la base d’un titre foncier de 2016

À l’origine du différend se trouve une parcelle urbaine non bâtie de 1 003 m² située à Mfandena. Selon les pièces présentées par Célestin Tawamba, la SCI Le Neyang en est propriétaire depuis 2015. Le terrain a été immatriculé au Livre foncier du Mfoundi le 12 avril 2016 sous le numéro 1701/Mfoundi, à la suite du morcellement du titre foncier n°5605/Mfoundi.

Le litige prend forme en 2021, lorsque le gérant découvre des travaux engagés sur une partie de cette propriété par Crescence Baboké. Quelques mois auparavant, le 5 avril 2021, le ministre des Domaines avait signé un arrêté accordant à cette dernière une concession provisoire sur une dépendance du domaine national de 487 m², au lieu-dit « Meyong Ndzengue », dans l’arrondissement de Yaoundé V.

Pour la SCI Le Neyang, cette attribution concerne une portion déjà comprise dans son titre foncier. La société engage alors des démarches pour faire reconnaître ses droits et obtenir l’arrêt des travaux.

Le 28 septembre 2021, une ordonnance de référé n°371/HH/CIV prescrit l’interruption des travaux. D’après la correspondance du gérant, cette décision est signifiée à Crescence Baboké le 13 janvier 2022. Mais le différend se prolonge, poussant la société à solliciter l’intervention des autorités administratives, notamment celle du Premier ministre.

La Primature intervient, la concession est retirée

Le dossier est examiné lors d’une concertation interministérielle organisée le 30 novembre 2023 dans les services de la Primature. Selon le récit de Célestin Tawamba, les participants relèvent alors que la concession provisoire accordée en avril 2021 est postérieure à l’immatriculation du terrain ayant donné lieu au titre foncier n°1701/Mfoundi.

À la suite de cette concertation, le MINDCAF est invité à rétablir la SCI Le Neyang dans ses droits. Une correspondance du secrétaire général des services du Premier ministre, datée du 10 janvier 2024, relaie ensuite les hautes instructions du chef du gouvernement.

Le 27 février 2024, Henri Eyebe Ayissi signe l’arrêté n°00562/Y.7/MINDCAF/SG/D6/S200/S230 portant rétractation de l’acte d’attribution de la concession provisoire.

Dans une lettre adressée le même jour à Célestin Tawamba, le ministre précise que la parcelle réintègre l’assiette foncière du titre de la SCI Le Neyang, lequel « conserve toute sa plénitude juridique ».

Pour la société, cette décision confirme la reconnaissance administrative de ses droits sur le terrain. Elle n’entraîne cependant pas, selon son gérant, la fin de l’occupation contestée.

La SCI Le Neyang engage alors une procédure devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi. Elle demande au juge de reconnaître son droit exclusif de propriété sur l’immeuble de 1 003 m², d’ordonner l’expulsion de Crescence Baboké et de prescrire la suppression, aux frais de cette dernière, des constructions réalisées sur la parcelle.

Septembre 2026 : le titre foncier frappé de nullité

Alors que le contentieux judiciaire suit son cours, un nouvel arrêté du MINDCAF vient modifier la situation. Signé le 3 septembre 2026, l’acte constate la nullité d’ordre public du titre foncier n°1701/Mfoundi.

Selon les motifs de cette décision, le titre détenu par la SCI Le Neyang aurait été établi en superposition avec les titres fonciers n°3559 et n°3777/Mfoundi, présentés comme appartenant à l’État du Cameroun. Le ministère invoque notamment les dispositions de l’article 2, alinéa 6, du décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005.

L’arrêté autorise également Crescence Baboké à poursuivre la procédure d’attribution de gré à gré engagée sur la parcelle, désormais considérée par l’administration comme relevant des titres fonciers de l’État.

D’après Célestin Tawamba, son conseil découvre une copie de cet arrêté le 24 septembre 2026, date à laquelle le Tribunal de grande instance du Mfoundi devait rendre sa décision dans la procédure engagée par la société.

Ce nouvel acte constitue un tournant dans le dossier. En février 2024, le MINDCAF avait affirmé que la parcelle réintégrait l’assiette foncière du titre de la SCI Le Neyang et que celui-ci conservait sa pleine valeur juridique. En septembre 2026, il remet en cause la validité de ce même titre, en invoquant cette fois un chevauchement avec des propriétés de l’État.

Cette succession de décisions est au cœur des interrogations soulevées par le gérant de la SCI Le Neyang. Dans sa lettre au Premier ministre, il rappelle les démarches précédemment entreprises auprès de la Primature et affirme qu’une expertise cadastrale aurait confirmé que les constructions litigieuses se trouvent dans le périmètre couvert par le titre foncier de sa société.

Célestin Tawamba sollicite un nouvel arbitrage

Dans sa correspondance du 28 septembre 2026, Célestin Tawamba demande que les circonstances ayant conduit à la signature de l’arrêté du 3 septembre soient examinées. Il souhaite notamment qu’une enquête permette d’établir les conditions dans lesquelles cet acte a été préparé, instruit et signé.

Le gérant ne conteste pas le principe des compétences de l’administration foncière. Il estime toutefois que leur exercice doit se conformer aux dispositions légales, respecter les procédures applicables et reposer sur des motifs juridiquement admissibles.

Il sollicite ainsi l’intervention du Premier ministre afin que le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières soit instruit de rapporter l’arrêté contesté et de rétablir la SCI Le Neyang dans ses droits.

La démarche vise à obtenir un nouvel examen administratif d’un dossier dans lequel les décisions successives semblent produire des conséquences opposées. À ce stade, les éléments communiqués par le gérant ne permettent toutefois pas, à eux seuls, de trancher la question de la régularité de l’arrêté de septembre 2026 ni de déterminer définitivement les droits respectifs des parties.

Au-delà du litige, la question de la sécurité foncière

L’affaire de Mfandena dépasse désormais le seul différend entre Célestin Tawamba et Crescence Baboké. Elle soulève des interrogations sur la cohérence des décisions administratives et la sécurité juridique attachée aux titres fonciers au Cameroun.

Comment expliquer qu’une administration reconnaisse la pleine valeur juridique d’un titre foncier avant d’en constater la nullité quelques années plus tard ? Quels éléments nouveaux ont motivé ce changement de position ? Et quelles garanties permettent aux propriétaires de comprendre et de contester de telles décisions ?

Autant de questions auxquelles les pièces cadastrales, les actes administratifs successifs et les éventuelles décisions judiciaires devront apporter des réponses.

Dans sa lettre au chef du gouvernement, Célestin Tawamba élargit le débat à la protection des citoyens confrontés à des litiges fonciers. Il s’interroge sur le sort des personnes qui ne disposent pas des mêmes moyens institutionnels et juridiques pour défendre leurs intérêts.

L’enjeu est de taille : la sécurité des investissements immobiliers, la prévention des conflits et la confiance des citoyens dans les actes délivrés par l’administration dépendent également de la lisibilité et de la cohérence des décisions publiques.

En attendant une réponse à sa requête, le gérant de la SCI Le Neyang demande que l’arrêté du 3 septembre 2026 soit rapporté. L’issue de cette démarche, ainsi que celle de la procédure judiciaire engagée devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi, demeure déterminante pour la suite de ce dossier foncier.