Les universitaires réfléchissent aux rapports entre souveraineté des États et respect du droit

Lomé, 29 oct. (ATOP) – Un colloque international autour du thème « Juridictions régionales africaines de protection des droits de l’homme : entre garantie de l’Etat de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des Etats » s’est ouvert, le jeudi 29 octobre à Lomé. Les travaux portent sur les moyens de concilier les compétences des juridictions avec la souveraineté des États.

Organisée par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé (UL), cette rencontre sur deux jours regroupe des universitaires, des spécialistes du droit et des acteurs institutionnels. Les échanges visent à approfondir la réflexion sur le rôle des juridictions régionales dans la défense des droits fondamentaux, le respect des engagements internationaux et le renforcement de la justice en Afrique. Ces juridictions constituent des mécanismes importants de protection des droits humains, notamment à travers le contrôle de l’application des normes auxquelles les États ont souscrit. Les débats portent particulièrement sur les interventions des juridictions régionales dans des affaires qui touchent non seulement aux droits fondamentaux, mais aussi aux règles constitutionnelles et à l’organisation politique des États. L’enjeu est de garantir une protection effective des droits humains tout en respectant la souveraineté nationale et les compétences reconnues aux différentes juridictions.

Les panélistes

Deux panels sont prévus, notamment « Le contrôle juridictionnel régional des révisions constitutionnelles et la protection de l’État de droit » et « L’exécution des décisions des cours communautaires dans les États : souveraineté des États, effectivité et dialogue des ordres juridiques ». Une leçon inaugurale sur le thème « Les juridictions communautaires africaines de protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit » a été présentée par le Pr Alioune Sall, agrégé de droit public et de science politique à l’Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar, au Sénégal. Son intervention a permis d’ouvrir la réflexion sur la place de ces juridictions dans la consolidation de l’État de droit, la protection des droits fondamentaux et l’encadrement juridique des transformations constitutionnelles en Afrique de l’Ouest.

Le président de l’Université de Lomé, Pr Kossivi Hounaké, a fait savoir que la souveraineté des États ne saurait justifier le non-respect des engagements librement souscrits. Les traités internationaux, une fois entrés en vigueur, obligent les États parties à respecter les dispositions auxquelles ils ont adhéré. « La souveraineté fonde l’autorité de l’État, mais elle n’exclut pas les engagements internationaux », a-t-il souligné, en substance, dans son intervention. Le Pr Hounaké a également rappelé que l’existence d’une Constitution ne suffit pas, à elle seule, à garantir l’État de droit. Celui-ci suppose que les pouvoirs publics soient soumis au droit et que les droits reconnus aux citoyens bénéficient d’une protection effective. Abordant le rôle des juridictions régionales africaines, il a relevé la nécessité de trouver un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et le respect de la souveraineté des États. En adhérant aux instruments juridiques régionaux, les États acceptent des normes communes et confient aux juges compétents la mission de veiller à leur respect.

Le directeur adjoint du CDP, Pr Joseph Junior Kodjo, a insisté sur l’importance du dialogue entre les juridictions, les institutions, les universités et les praticiens du droit. Il a estimé que les défis contemporains de l’État de droit nécessitent une confrontation des expériences et des traditions juridiques afin de rechercher un équilibre entre la protection des droits humains et le respect de la souveraineté des États.

ATOP/AO/EAG