Assemblée nationale : La loi d’orientation agricole et trois textes sur le nucléaire adoptés

Lomé, 23 oct. (ATOP) – Les députés ont adopté, en première lecture, le jeudi 22 octobre à Lomé, le projet de loi d’orientation agricole et trois textes relatifs à la sécurité nucléaire et à l’indemnisation des victimes d’accidents nucléaires.

Ces votes ont eu lieu lors de la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2026, dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou. Elle s’est déroulée en présence des ministres des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara, de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire, Antoine Lékpa Gbégbéni ainsi que celui en charge de la Santé, Jean-Marie Koffi Ewonoulé Tessi.

La loi d’orientation agricole vise à renforcer la souveraineté alimentaire, à créer des emplois et des richesses et à soutenir le développement économique du pays. Elle prévoit notamment la sécurisation foncière des exploitants, la création d’un Fonds national de développement agricole, la promotion de la mécanisation et de la maîtrise de l’eau, ainsi que le renforcement de la recherche et de l’innovation.

Pour le président de l’Assemblée nationale, ce texte constitue une réponse aux défis liés aux changements climatiques, à l’irrégularité des précipitations et à la pression démographique. Il doit favoriser une agriculture plus résiliente, la transformation locale des produits agricoles et la pérennité des investissements ruraux. Le ministre Antoine Lékpa Gbégbéni, a souligné que cette loi permettra de dépasser les interventions ponctuelles pour bâtir une agriculture moderne, souveraine et inclusive. Il a également annoncé un suivi rigoureux en vue de l’adoption rapide des décrets d’application.

Les trois autres textes portent sur l’adhésion du Togo à l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005, et à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires du 21 mai 1963. Ils concernent également la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires du 12 septembre 1997. Ces textes visent à renforcer la sécurité nucléaire, à harmoniser le cadre juridique national avec les normes internationales et à améliorer la protection financière des victimes en cas d’accident. Ils doivent également favoriser la coopération internationale et renforcer la confiance des partenaires susceptibles d’accompagner le Togo dans le développement des applications pacifiques du nucléaire.

Le président Klassou a rappelé que ces adhésions s’inscrivent dans la préparation du pays aux défis énergétiques futurs. Il a évoqué l’engagement du Président du Conseil, Faure Gnassingbé, en faveur du nucléaire civil, notamment à travers l’initiative mondiale visant à tripler les capacités nucléaires d’ici à 2050 et l’organisation à Lomé d’un sommet international sur le sujet, prévu du 1er au 3 juin 2027. Le ministre Jean-Marie Tessi, a indiqué que ces textes établiront un cadre préventif pour encadrer les usages pacifiques du nucléaire dans des domaines tels que la santé, l’agriculture, les mines et la recherche, tout en protégeant les populations et l’environnement.

A travers ces adoptions, la représentation nationale réaffirme son engagement à suivre la mise en œuvre des textes et à contrôler l’action gouvernementale afin que les mesures prévues produisent des effets concrets au bénéfice des populations.

ATOP/SED/AO