Signature électronique en Guinée : le gouvernement veut passer du cadre juridique à la pratique

La Guinée veut accélérer la dématérialisation de son administration. Mais pour que les échanges numériques gagnent en fiabilité et en sécurité, encore faut-il disposer de règles claires. C’est tout l’enjeu de l’atelier ouvert ce mercredi par le ministère de l’Administration et de la Modernisation de la Fonction publique, en collaboration avec l’Agence nationale de digitalisation de l’État (ANDE), consacré à la validation du cadre réglementaire de la signature électronique.

L’objectif est de donner à cet outil les moyens de s’imposer dans les pratiques administratives, tout en garantissant la sécurité des échanges entre les institutions publiques, les entreprises et les citoyens.

Le décret portant sur la signature électronique a été signé le 19 août 2026 par le président de la République, Mamadi Doumbouya. Une étape importante, mais qui ne règle pas encore toutes les questions liées à son application. Les participants à l’atelier sont ainsi appelés à examiner neuf projets de textes destinés à préciser les conditions d’utilisation de la signature électronique et les responsabilités des différentes institutions concernées.

Représentant le ministre secrétaire général du gouvernement, Tamba Benoît Kamano, Mohamed Lamine Kaba est revenu sur le chemin parcouru avant l’adoption du décret. Il a notamment rappelé que le principe de la reconnaissance juridique de la signature électronique figurait déjà dans le droit guinéen, à travers l’article 1003 du Code civil.

Cette disposition prévoit l’utilisation d’un procédé électronique fiable, permettant d’identifier le signataire et d’établir le lien entre celui-ci et le document signé. Restait à définir les modalités pratiques pour rendre ce principe pleinement applicable. «Le décret marque une avancée déterminante en dotant notre pays d’un cadre réglementaire destiné à renforcer la sécurité, la fiabilité et la valeur juridique des échanges électroniques», a-t-il déclaré.
Pour Mohamed Lamine Kaba, la portée de cette réforme va bien au-delà de l’introduction d’un nouvel outil numérique. Elle doit contribuer à revoir la manière dont les actes administratifs sont produits, validés, transmis et conservés. Autant d’étapes qui, une fois sécurisées, pourraient faciliter le travail des services publics et améliorer la qualité des prestations offertes aux usagers.

Le secrétariat général du gouvernement entend accompagner cette dynamique, en cohérence avec les ambitions du programme de développement socio-économique Simandou 2040.

Mettre fin aux pratiques peu fiables

Du côté du ministère de l’Administration et de la Modernisation de la Fonction publique, le ministre Faya François Bourouno a insisté sur la portée transversale du chantier. La signature électronique, a-t-il rappelé, ne relève pas de la seule responsabilité de son département. Elle concerne l’ensemble de l’État, mais aussi les entreprises et les citoyens, pour qui la fiabilité des documents et des transactions numériques est devenue un enjeu concret.

Le ministre a notamment pointé une pratique encore répandue : le fait de scanner une signature manuscrite pour l’apposer ensuite sur un document électronique. Si cette méthode peut sembler pratique, elle ne permet pas, à elle seule, de garantir l’authenticité du signataire ni l’intégrité du document. « Nous sommes donc exposés à des pratiques non conformes. Et plus ces pratiques se multiplient, plus l’État est exposé et perd le contrôle sur ce qui se passe», a-t-il averti.

Pour Faya François Bourouno, il devient urgent de sortir de ces usages approximatifs. Il estime que les lenteurs dans le déploiement des solutions numériques risquent de prolonger des pratiques peu sûres, alors que d’autres pays avancent déjà dans ce domaine.
« L’heure n’est plus à l’hésitation, mais à l’action et à l’opérationnalisation des solutions », a-t-il martelé.

Cette volonté d’aller vite ne dispense toutefois pas les autorités de traiter les questions de fond. Cybersécurité, infrastructures techniques, hébergement des données et protection des documents numériques : plusieurs conditions devront être réunies pour que le dispositif inspire confiance et résiste aux risques liés aux échanges dématérialisés.

Le ministre a également attiré l’attention sur la place des entreprises guinéennes dans la construction de cet écosystème. La certification des signatures électroniques et le développement des solutions techniques pourraient ouvrir de nouvelles perspectives aux petites et moyennes entreprises locales.
« La confiance numérique doit être guinéenne », a-t-il affirmé, en plaidant pour que le contenu local soit davantage pris en compte dans le déploiement des futurs outils.

Neuf textes à examiner avant le passage à l’action

L’atelier doit maintenant entrer dans le vif du sujet. Les neuf projets de textes seront examinés article par article, avec l’ambition de parvenir à un ensemble cohérent et adapté aux réalités du pays.

Faya François Bourouno a appelé les participants à privilégier des échanges francs et constructifs. Il ne s’agit pas, selon lui, de valider mécaniquement un travail déjà réalisé, mais de l’améliorer à partir des observations et des propositions des différents acteurs.

À terme, la réforme doit aussi contribuer à réduire la place du papier dans les services publics. L’objectif affiché est celui d’une administration qui se rapproche progressivement du « zéro papier », avec des démarches plus simples et des documents qui peuvent être traités et transmis sans multiplier les opérations manuelles.

Présent à la rencontre, le directeur de cabinet de la Primature, Dr Daouda Kamissoko, a transmis les salutations du Premier ministre, Amadou Oury Bah. Il a rappelé l’intérêt que le chef du gouvernement porte aux initiatives visant à moderniser l’administration et à améliorer les services rendus aux citoyens.

Car les attentes des usagers sont de plus en plus fortes. Ils veulent pouvoir accomplir leurs démarches plus facilement, obtenir des réponses dans des délais raisonnables et accéder à des services publics plus transparents. La signature électronique est appelée à contribuer à cette évolution, en accélérant le traitement des dossiers et en facilitant les échanges entre les administrations, les entreprises et les particuliers.

Mais la technologie ne suffira pas, à elle seule, à garantir le succès de la réforme. Pour Dr Daouda Kamissoko, tout dépendra aussi de la solidité du dispositif juridique, de la qualité de sa mise en œuvre technique et de la coordination entre les institutions.

Les textes devront notamment garantir la reconnaissance légale des signatures, protéger les droits des usagers, assurer la compatibilité des systèmes numériques et définir précisément les responsabilités de chaque intervenant.
« La réussite de cette initiative ne dépendra pas uniquement de la qualité des textes adoptés. Elle dépendra essentiellement de notre capacité collective à traduire ces textes en pratiques effectives, accessibles et sécurisées », a-t-il indiqué.

Le message est sans ambiguïté : l’adoption des textes ne constituera qu’une première étape. Il faudra ensuite s’assurer que les administrations utilisent réellement la signature électronique et que les solutions mises en place répondent aux besoins quotidiens des citoyens et des entreprises.

Un enjeu juridique majeur pour la justice

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme entend lui aussi prendre part à cette transformation. Le Garde des Sceaux a salué les efforts engagés par le ministère chargé de la modernisation de l’administration et l’ANDE, tout en rappelant que son département est directement concerné par les implications juridiques de la réforme.

Dans le secteur judiciaire, les applications potentielles sont nombreuses. La signature électronique pourrait notamment permettre aux magistrats et aux greffiers de signer de façon sécurisée les jugements, les arrêts, les actes de greffe et les copies certifiées. Elle pourrait aussi faciliter les notifications, raccourcir certains délais de procédure et améliorer la conservation des documents.

Encore faut-il que ces actes numériques bénéficient de garanties juridiques suffisantes. Leur authenticité doit pouvoir être vérifiée et leur valeur probante reconnue par la loi. Sans ces garanties, la dématérialisation risque de soulever de nouvelles difficultés au lieu de simplifier les procédures.
« La signature électronique n’est pas seulement un outil informatique, c’est une question de droit », a souligné le ministre Ibrahima Sory 2 Tounkara.

Le Garde des Sceaux a ainsi mis l’accent sur trois priorités : assurer la sécurité juridique des actes, harmoniser les mécanismes de certification et préciser les responsabilités de chaque intervenant. Cela concerne aussi bien les autorités de certification que les agents habilités à signer les documents.

Dans cette perspective, son département travaille à l’adaptation des textes de procédure pour intégrer la signature électronique au futur Code de procédure civile, économique et administrative.

Le véritable test sera celui de l’application
Au-delà des engagements affichés, l’enjeu de l’atelier est désormais de faire progresser concrètement le chantier réglementaire. Les neuf projets de textes doivent préciser les règles d’utilisation de la signature électronique, harmoniser les mécanismes de certification envisagés et clarifier les rôles des institutions appelées à intervenir.

Les observations recueillies au cours des travaux serviront à améliorer les documents avant leur transmission aux autorités compétentes pour examen.

Pour les responsables présents, le défi est donc bien identifié : passer d’un cadre juridique à des solutions opérationnelles, capables de fonctionner dans les administrations et de répondre aux exigences de sécurité, de traçabilité et de fiabilité.

Si elle est correctement déployée, la signature électronique pourrait simplifier de nombreuses démarches, réduire les délais de traitement et sécuriser les échanges de documents. Mais ces résultats dépendront des moyens techniques mobilisés, de la protection effective des données et de la capacité des administrations, des entreprises et des citoyens à s’approprier l’outil.

La Guinée dispose désormais d’une base réglementaire pour avancer. Reste à transformer cette avancée en changements visibles dans le quotidien des usagers. C’est à cette condition que la confiance numérique pourra s’installer durablement dans les services publics et au-delà.

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