Togo-Marchés publics : Le groupement ULEE INTERNATIONAL / ABEL COMPAGNIE épinglé par l’ARCOP

Saisie d’une dénonciation anonyme portant sur le Projet d’extension du réseau électrique de Lomé (PEREL PLUS), l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) met en lumière des manœuvres frauduleuses au sein du groupement ULEE INTERNATIONAL GROUP Ltd / ABEL COMPAGNIE. L’instance de régulation pointe des déclarations mensongères et demande l’exclusion du soumissionnaire.

Nouveau rebondissement dans les procédures d’attribution des marchés publics au Togo. Dans une décision rendue publique le 04 septembre 2026 (délibération n° 034-2026/ARCOP/CRD), le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP a établi l’existence d’« indices sérieux et graves » de fraude pesant sur le groupement ULEE INTERNATIONAL GROUP Ltd / ABEL COMPAGNIE dans le cadre d’un appel d’offres stratégique de la Compagnie Énergie Électrique du Togo (CEET).

Ce marché, portant la référence N° 003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026, concerne les travaux d’extension des réseaux moyenne tension (MT) et basse tension (BT) de la capitale togolaise dans le cadre du projet PEREL PLUS.

Une société « fantôme » utilisée pour maquiller les dossiers administratifs

L’affaire remonte au 9 juillet 2026, lorsqu’une dénonciation anonyme signale des incohérences dans l’offre déposée par le groupement. L’investigation menée par le régulateur a révélé un montage visant à tromper la commission d’évaluation de la CEET :

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  Mélange de raisons sociales : Alors que la société préqualifiée était la firme chinoise ULEE INTERNATIONAL GROUP Ltd (immatriculée à Hong-Kong), le dossier d’offre contenait en réalité les pièces administratives (fisc, CNSS, registre du commerce) d’une toute autre entité, ULEE GROUP INTERNATIONAL Sarl, créée localement au Togo le 19 mars 2026, soit un mois après le lancement officiel de l’appel d’offres.

• Absence de lien juridique : L’enquête approfondie de l’ARCOP a démontré que la structure de droit togolais n’était ni une succursale ni une filiale de la maison mère hongkongaise.

• Absence du gérant : Les convocations adressées par le régulateur au gérant de l’entité togolaise, un nommé Assi Ossey Cyriaque, sont restées sans suite.

Pour le régulateur, l’utilisation de documents administratifs appartenant à une entité tierce constitue une manœuvre délibérée visant à dissimuler la situation fiscale et sociale réelle de la société soumissionnaire.

Récidive et falsification de documents administratifs

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Ce n’est pas la première fois que le nom d’ULEE apparaît dans un dossier disciplinaire. Les vérifications croisées de l’ARCOP ont révélé qu’en 2025, lors d’un appel d’offres de la Société de patrimoine eau et assainissement (SP-EAU) pour la ville de Kara, cette même entité avait été disqualifiée pour falsification de preuves.

À l’époque, la régie d’eau de la République Démocratique du Congo (RDC) avait formellement démenti avoir délivré les procès-verbaux de réception de châteaux d’eau présentés par ULEE pour justifier de ses références techniques.

Vers des sanctions disciplinaires

Face à la gravité des faits de déclarations mensongères, le Comité de règlement des différends a :

1. Déclaré la dénonciation parfaitement fondée ;

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   Décidé de saisir la formation disciplinaire de l’ARCOP à l’encontre du groupement ULEE INTERNATIONAL GROUP Ltd / ABEL COMPAGNIE pour l’application de sanctions administratives ;

3. Invité la CEET à tirer immédiatement toutes les conséquences légales qui s’imposent en éliminant ce groupement du processus d’attribution avant la finalisation du marché.

La décision a été notifiée à la personne responsable des marchés publics de la CEET, à la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) ainsi qu’aux représentants du groupement mis en cause.

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