Vincent Sosthène Fouda : « Deux décrets qui ramènent la République dans le périmètre du droit »

Vincent Sosthène Fouda salue la nomination de Rémy Nama à la présidence du Conseil constitutionnel, qu’il considère comme un retour à l’ordre constitutionnel après le décès de Clément Atangana. Selon lui, les deux décrets présidentiels portant nomination de nouveaux membres et désignation du président de l’institution mettent fin à une période d’incertitude juridique. Il estime notamment que la gestion provisoire du Conseil par son doyen d’âge ne reposait sur aucune disposition constitutionnelle explicite. Pour Vincent Sosthène Fouda, cette décision de Paul Biya permet de rétablir la légalité institutionnelle et de garantir la continuité du fonctionnement du Conseil constitutionnel.

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La République relevée : le Chef de l’État met un terme à l’effraction constitutionnelle

Le Chef de l’État a entendu. Il a entendu l’indignation des juristes, des constitutionnalistes, des citoyens attachés à la rigueur républicaine. Il a entendu la voix de ceux qui refusent que la Constitution devienne un paillasson. Il a entendu la nécessité de sortir du bricolage institutionnel qui, depuis le décès à Paris du Premier Président Clément ATANGANA, enfermait le Cameroun dans une zone grise dangereuse pour l’État de droit.

Aujourd’hui, deux décrets ont été pris. Deux décrets qui ramènent la République dans le périmètre du droit. Deux décrets qui referment la parenthèse d’incertitude. Deux décrets qui rétablissent la verticalité constitutionnelle.

Le premier nomme les deux membres du Conseil constitutionnel dont les sièges étaient vacants. Le second désigne Monsieur Rémy Nama comme Nouveau Premier Président du Conseil Constitutionnel. Nous sortons de l’inconstitutionnalité. Nous sortons de l’improvisation. Nous sortons de la fiction juridique du « doyen d’âge », qui n’a jamais été une norme, jamais été une règle, jamais été une source de compétence.

Une décision conforme à la Constitution

La Constitution du Cameroun est claire : – le Conseil constitutionnel doit être complet ; – son président doit être nommé par décret du Chef de l’État ; – aucune suppléance automatique ne peut se substituer à une nomination ; – aucune habitude ne peut remplacer un texte ; – aucune ancienneté ne peut devenir une source de compétence. En nommant un Premier Président, le Chef de l’État a respecté la lettre et l’esprit de la Constitution. Il a mis fin à une situation où la continuité institutionnelle reposait sur une fiction. Il a rétabli la hiérarchie des normes. Il a rappelé que la République ne se gouverne pas par des usages, mais par des textes.

Une décision nécessaire pour la stabilité institutionnelle

Le Conseil constitutionnel n’est pas une institution secondaire. Il est le gardien de la Loi fondamentale. Il est l’arbitre des conflits de compétence. Il est le juge des élections. Il est la clé de voûte de la stabilité républicaine. Le laisser sans président, ou le laisser diriger par une suppléance non prévue par les textes, revenait à fragiliser l’ensemble de l’architecture constitutionnelle. Le décret de nomination de Rémy Nama referme cette brèche.

Une décision qui honore la mémoire de Clément ATANGANA

Alors que la dépouille du Premier Président repose sur le sol camerounais depuis hier, il était impératif que la République retrouve sa dignité juridique. On ne peut honorer un patriarche du droit en piétinant le droit qu’il a servi. On ne peut saluer un magistrat en contournant les règles qu’il a incarnées. On ne peut célébrer un homme de loi en improvisant la succession de sa fonction. La nomination du Nouveau Premier Président est un acte de respect. Respect pour l’institution. Respect pour la Constitution. Respect pour la mémoire de Clément ATANGANA.

Une sortie de crise, mais un avertissement pour l’avenir

Nous sortons de l’inconstitutionnalité. Mais nous ne devons pas oublier comment nous y sommes entrés.

La République ne doit plus jamais se retrouver dans une situation où : – l’habitude remplace le texte ; – la fiction remplace la norme ; – la continuité administrative remplace la compétence juridique ; – la communication remplace le droit.

La Constitution n’est pas un décor. Elle n’est pas un protocole. Elle n’est pas une option. Elle est la règle. Elle est la limite. Elle est la garantie. Et elle doit être respectée toujours, même dans les moments de deuil, même dans les moments d’urgence, même dans les moments de transition.

Le Cameroun vient de faire un pas dans la bonne direction. Un pas vers la rigueur. Un pas vers la clarté. Un pas vers la stabilité.

Il reste maintenant à consolider cette exigence. À faire en sorte que plus jamais la République ne soit enfermée dans une zone d’ombre juridique. À faire en sorte que la Constitution soit, chaque jour, la boussole de l’État. Aujourd’hui, je le dis avec gravité et mesure : Nous avons évité le pire. Nous avons retrouvé le droit. Nous avons retrouvé la République.