Investissement : un vaste chantier de révision des cahiers des charges est engagé

Le document du Budget économique élaboré par le ministère des Finances révèle l’ampleur du travail de simplification des procédures imposées aux opérateurs économiques. Au total, 167 cahiers des charges répartis sur 17 domaines d’activité sont concernés par ce chantier, qui vise à actualiser les exigences techniques applicables aux investisseurs et aux acteurs du marché. Par ailleurs, le diagnostic préliminaire a permis de classer ces documents en trois grandes catégories selon le degré de mise à jour nécessaire.

Les conclusions de cette première évaluation montrent que 70 % des cahiers des charges requièrent une refonte complète. D’autre part, un quart d’entre eux fera l’objet d’une révision partielle, tandis qu’une faible proportion, estimée à 5 %, ne nécessite aucune modification. Qui plus est, le calendrier prévoit que l’examen des documents restants s’achèvera à la fin de l’année 2026, le reliquat devant être traité au cours du premier semestre 2027. À cela s’ajoute la volonté affichée par le gouvernement de poursuivre la réforme du système d’investissement afin de rendre le climat des affaires plus attractif.

En sus, le ministère des Finances indique que les services concernés finalisent actuellement la rédaction d’un nouveau projet de loi sur l’investissement. Ce texte doit fixer les orientations stratégiques de la restructuration du cadre juridique et poser les bases d’une version préliminaire soumise aux instances compétentes. Par conséquent, cette initiative s’inscrit dans un effort plus large de modernisation des règles encadrant l’activité économique et de renforcement de la compétitivité du pays.
MBY

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