Fonctionnaires : Fini les cours particuliers, vendre des gâteaux ou tenir un petit commerce ?

Un enseignant qui donne des cours particuliers après l’école, un fonctionnaire qui anime des séances de karaté le soir, une personne qui prépare des gâteaux sur commande ou encore celle qui vend des créations pendant son temps libre : à Maurice, les activités exercées en dehors du travail public soulèvent de nouveau des questions.

Une circulaire récente rappelle en effet aux ministères, départements et organismes publics que les fonctionnaires doivent obtenir une autorisation préalable avant d’exercer une activité professionnelle extérieure. Le principe n’est toutefois pas entièrement nouveau. Il figure déjà dans le Code of Ethics for Public Officers ainsi que dans les règles de gestion des ressources humaines de la fonction publique.

La notion d’« outside employment » est d’ailleurs plus large qu’un simple deuxième emploi. Le Code of Ethics précise qu’elle peut comprendre un travail rémunéré à temps partiel ou occasionnel, l’exploitation d’un commerce, l’exercice d’une profession ou encore des services de conseil. L’autorisation doit être obtenue avant de commencer l’activité.

C’est là que la question devient concrète pour de nombreux fonctionnaires. Qu’en est-il, par exemple, d’un enseignant qui donne deux ou trois heures de soutien scolaire après ses journées de travail ? Ou d’une personne employée dans le secteur public qui organise, le soir ou le week-end, des cours de danse, de musique, de karaté ou de robotique ?

Ces activités peuvent sembler très différentes d’un « deuxième emploi » classique. Elles restent pourtant susceptibles d’entrer dans le cadre de l’activité professionnelle extérieure lorsqu’elles sont rémunérées. Le fait qu’elles soient exercées après les heures normales de travail ne suffit donc pas, à lui seul, à les exclure des règles.

Même question pour les activités qui se situent entre le loisir et le petit commerce. Une personne qui prépare des gâteaux à domicile pour des anniversaires, vend des pâtisseries sur commande, confectionne des vêtements ou des objets artisanaux, ou commercialise régulièrement des produits sur les réseaux sociaux peut-elle continuer à le faire sans formalité particulière ?

La réponse dépend notamment de la nature de l’activité et de son cadre. Les règles ne disent pas simplement qu’un fonctionnaire ne peut plus avoir aucune activité rémunérée. Elles prévoient un mécanisme d’autorisation préalable et visent notamment à éviter qu’une activité extérieure crée un conflit avec les responsabilités professionnelles de l’agent public.

Pour les activités liées au commerce ou à la gestion d’une entreprise, les exigences sont encore plus strictes. Une autorisation du Responsible Officer est requise pour l’activité extérieure et, lorsqu’il s’agit d’une activité commerciale ou liée à la gestion d’une entreprise, l’autorisation du Secretary to Cabinet and Head of the Civil Service est également prévue.

La question du conflit d’intérêts est au cœur du dispositif. Une activité privée ne doit pas interférer avec les fonctions officielles du fonctionnaire ni créer une situation dans laquelle ses intérêts personnels pourraient entrer en conflit avec ceux du service public. Le Code de conduite rappelle également que les agents publics doivent éviter l’utilisation de ressources, d’informations ou de biens de l’État à des fins privées.

Reste alors une question très concrète : où placer la limite entre un petit revenu complémentaire et une véritable activité professionnelle ? Un enseignant qui donne occasionnellement un cours à un enfant, celui qui organise chaque semaine des séances de robotique pour plusieurs élèves, ou encore la personne qui vend quelques gâteaux à ses proches ne se trouvent pas nécessairement dans une situation identique. La nature, la fréquence, la rémunération et le caractère commercial de l’activité peuvent entrer en ligne de compte.

Le rappel des autorités risque donc de concerner bien plus que ceux qui occupent officiellement un deuxième emploi. À l’heure où de nombreux Mauriciens complètent leurs revenus grâce aux cours particuliers, aux activités sportives, à la formation, à l’artisanat ou à la vente de produits faits maison, les règles sur les activités extérieures prennent une dimension très concrète.

Pour les fonctionnaires concernés, le message est surtout de ne pas considérer qu’une activité exercée après les heures de bureau échappe automatiquement aux règles : lorsqu’il s’agit d’une activité professionnelle extérieure, l’autorisation préalable prévue par les textes doit être prise en compte.

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