Accès à la justice: Azilal renforce les mécanismes de protection des personnes handicapées

**Justice inclusive **
Les acteurs judiciaires et institutionnels se mobilisent à Azilal pour lever les obstacles à l’accès à la justice des personnes en situation de handicap, renforcer leur protection juridique et garantir le respect de leurs droits et de leur dignité..

L’amélioration de l’accès à la justice, le renforcement des garanties légales et la coordination entre les institutions judiciaires, les services publics et la société civile ont été au centre d’une réunion de la cellule locale du tribunal de première instance d’Azilal, tenue jeudi 8 octobre 2026. Les échanges ont notamment porté sur les difficultés d’application des dispositifs de protection des personnes en situation de handicap, ainsi que sur les moyens de promouvoir leurs droits, de préserver leur dignité et de favoriser leur pleine inclusion sociale. Dans son allocution d’ouverture, le procureur du Roi Redouane Badda a souligné l’importance particulière de cette thématique, compte tenu de ses dimensions juridique, sociale et humaine. Il a précisé que le choix de ce sujet s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la présidence du ministère public en faveur de la mise en œuvre de sa stratégie globale, visant à protéger les droits et les libertés fondamentales de tous les citoyens sur un pied d’égalité, avec une attention particulière accordée aux catégories les plus vulnérables. À cet égard, trois dimensions essentielles ont été mises en avant. La première concerne la dimension juridique et le respect des engagements internationaux du Maroc, notamment ceux découlant de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

La deuxième porte sur les aspects sociaux et humains, à travers la facilitation de l’accès à la justice et la mise en place de dispositifs d’accueil et d’accompagnement adaptés aux besoins physiques et psychologiques des personnes concernées. La troisième concerne le volet procédural, qui met en évidence le rôle du ministère public dans la protection des personnes en situation de handicap, qu’elles soient victimes, témoins ou parties à une procédure judiciaire. Le procureur du Roi a également indiqué que cette rencontre traduit une volonté concrète de donner corps aux dispositions constitutionnelles, notamment à l’article 34 de la Constitution, à travers des pratiques quotidiennes au sein des juridictions. Il a estimé que la mobilisation du ministère public à Azilal en faveur de cette catégorie constitue une étape importante vers une justice de proximité, équitable et accessible à tous, sans discrimination.

Il a, par ailleurs, rappelé la Haute Sollicitude Royale dont bénéficient les personnes en situation de handicap, en se référant notamment aux orientations contenues dans le discours royal prononcé à l’occasion de la Fête du Trône, le 30 juillet 2002. Ces orientations appellent à la mise en œuvre de programmes intégrés permettant à cette catégorie de participer pleinement à la vie publique et de bénéficier de conditions de vie dignes.
Intervenant à son tour, Chaïmae Akasbi, substitut du procureur du Roi et présidente de la cellule locale, a mis l’accent sur l’actualité et l’importance de la protection juridique et judiciaire des personnes en situation de handicap. Elle a rappelé l’intérêt particulier accordé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à cette catégorie, notamment à travers le lancement de l’Initiative nationale pour le développement humain, la création du Centre national Mohammed VI des personnes handicapées et le soutien aux programmes d’éducation inclusive. Elle a également évoqué les mesures législatives et institutionnelles visant à promouvoir l’égalité des chances, à lutter contre toutes les formes de discrimination et à encourager les associations ainsi que les initiatives sportives et culturelles. L’objectif est de garantir aux personnes concernées le respect de leur dignité, l’égalité des droits et une participation effective à la vie sociale.

Dans ce contexte, Mme Akasbi a passé en revue plusieurs textes de référence, notamment les articles 19 et 34 de la Constitution du Royaume, ainsi que la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées. Elle a également rappelé l’importance de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006 et ratifiée par le Maroc, qui constitue un instrument international majeur pour la défense des droits de cette catégorie.
Pour sa part, Zouhair Ihsane a présenté le cadre juridique régissant la protection des personnes en situation de vulnérabilité, en mettant en évidence les garanties existantes, les difficultés rencontrées et les enjeux pratiques liés à l’application des dispositions légales. Elle a souligné que cette question occupe une place croissante dans les domaines juridique, social et des droits humains, en raison de son lien étroit avec la préservation de la dignité humaine, la promotion de l’égalité et la réalisation de la justice sociale.
Elle a relevé que la diversité des textes législatifs et la multiplicité des situations de vulnérabilité soulèvent des difficultés en matière d’identification des acteurs concernés et de coordination de leurs interventions. Selon elle, la protection effective ne saurait se limiter à une intervention après la survenue d’un préjudice, mais doit également englober la prévention, le dépistage précoce, l’accompagnement social et psychologique ainsi que la réinsertion.
Mme Ihsane a, dans ce sens, insisté sur la nécessité de mobiliser les ressources humaines et matérielles nécessaires et de renforcer la complémentarité entre les institutions judiciaires, les services sociaux et sanitaires et les composantes de la société civile. Une telle approche permettrait d’apporter des réponses adaptées aux besoins des personnes concernées, tout en préservant leurs droits et leur dignité.
La réunion a également été marquée par l’intervention du représentant de la direction provinciale du ministère de l’éducation nationale à Azilal, qui a dressé un état des lieux de l’éducation inclusive dans la province. Il a notamment évoqué la décision ministérielle n° 047.19 du 24 juin 2019, qui constitue un cadre de référence pour les orientations du ministère en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap.
Le représentant a indiqué que la mise en œuvre de l’éducation inclusive a enregistré des avancées importantes, tout en soulignant que son déploiement demeure inégal selon les territoires. Cette situation s’explique notamment par l’étendue géographique de la province et la dispersion des agglomérations.

Il a néanmoins mis en avant les efforts déployés pour faciliter la scolarisation des enfants concernés, à travers des approches fondées sur les droits, l’accompagnement institutionnel et les pratiques pédagogiques inclusives. Ces efforts portent notamment sur l’adaptation des contenus pédagogiques et des examens certificatifs, l’amélioration de l’accessibilité des établissements, la création d’espaces de rééducation et de soutien pédagogique, psychologique et social, ainsi que la mise à disposition de services d’accompagnement médical et paramédical, en fonction des moyens disponibles. Son intervention a également permis de revenir sur l’évolution des approches éducatives, passées progressivement de l’exclusion et de l’enseignement spécialisé aux démarches d’intégration et d’éducation inclusive. Des données statistiques ont, en outre, été présentées afin d’illustrer l’état d’avancement de ce chantier à l’échelle provinciale.
En clôture de cette rencontre, le procureur du Roi a réaffirmé l’engagement du ministère public et de ses substituts à demeurer à l’écoute des personnes en situation de handicap et à assurer le suivi de leurs préoccupations et de leurs plaintes. Il a souligné la nécessité de favoriser leur accès à la justice, de répondre à leurs sollicitations et de veiller au respect des droits que leur garantit la Constitution, dans les domaines juridique et social, conformément aux orientations de la présidence du ministère public.

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