Marché carbone : comprendre les enjeux de l'avant-projet de loi 62.25
Mis en consultation publique, l’avant-projet de loi 62.25 fixe le cadre juridique du marché carbone marocain. Sans plafond d’émissions ni quotas pour les industriels, celui-ci se présente davantage comme un encadrement juridique que comme de nouvelles contraintes. Le lundi 14 septembre, le Secrétariat général du gouvernement a mis en consultation publique l’avant-projet de loi 62.25,...
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Mis en consultation publique, l’avant-projet de loi 62.25 fixe le cadre juridique du marché carbone marocain. Sans plafond d’émissions ni quotas pour les industriels, celui-ci se présente davantage comme un encadrement juridique que comme de nouvelles contraintes. Le lundi 14 septembre, le Secrétariat général du gouvernement a mis en consultation publique l’avant-projet de loi 62.25,...
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- Length
- 55 words · 1 min read
- Published
- September 22, 2026
- Byline
- Salomé Krumenacher
- Source
- Telquel.ma