Législatives 2026 : les plaintes électorales chutent de 59 % après le durcissement des sanctions

Entre le 21 août et le 15 septembre, les parquets ont enregistré 93 plaintes liées au scrutin législatif, contre 229 sur la même période en 2021. Le ministère public attribue notamment ce recul au durcissement des sanctions, y compris pour les infractions commises en ligne.

Les parquets généraux ont enregistré 93 plaintes électorales entre le 21 août et le 15 septembre 2026, dont 92 % ont déjà fait l’objet d’une décision après examen, selon des données de la Présidence du ministère public relayées par la MAP.

Sur la même fenêtre calendaire en 2021, 229 plaintes avaient été déposées. Le recul atteint environ 59 %.

Ces chiffres portent sur la période précédant le scrutin législatif du 23 septembre, organisé pour renouveler la Chambre des représentants (395 sièges, 27 partis). La campagne officielle s’est ouverte le 10 septembre à 13 heures et s’est achevée le 22 septembre à minuit.

54 faits pénaux, 39 sans caractère pénal

Parmi les 93 dossiers, 54 concernent des actes à caractère pénal. Les 39 autres portent sur des faits qui n’en revêtent pas, notamment des litiges ou signalements ordinaires.

Le ministère public relève une diversification des infractions, en particulier dans l’espace numérique. Vingt-deux plaintes, enregistrées entre le 31 août et le 16 septembre, portent sur des actes commis via les réseaux sociaux, les systèmes de diffusion ouverte ou les systèmes informatiques.

Y figurent la publication ou la diffusion de fausses informations, d’allégations, de documents falsifiés, ainsi que de montages audio ou visuels ( y compris générés par intelligence artificielle ) destinés à porter atteinte à la vie privée d’un électeur ou d’un candidat, ou à le diffamer.

D’autres chefs reviennent de manière plus classique :

• sept plaintes pour cadeaux, dons, promesses ou faveurs administratives visant à influencer le vote
• trois cas de campagne dans des lieux de culte, des établissements d’enseignement ou de formation, ou des administrations
• deux dossiers liés à des publicités politiques payantes sur des plateformes étrangères
• des signalements d’affichage hors emplacements prévus, d’usage de moyens publics, de diffusion de matériel le jour du scrutin, d’incitation à l’abstention ou d’enrôlement de personnes pour troubler l’ordre public.

Un arsenal pénal élargi en 2025-2026

Le parquet rattache l’évolution du contentieux à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions répressives : la loi organique 53.25, qui modifie la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants, et la loi 55.25, qui complète la loi 57.11 sur les listes électorales, les référendums et l’usage de l’audiovisuel public.

Ces textes incriminent pour la première fois un ensemble d’actes commis en ligne ( fake news, contenus manipulés, outils d’intelligence artificielle, plateformes et systèmes informatiques ) lorsqu’ils visent l’intégrité du scrutin ou la réputation des candidats et des électeurs. Plusieurs peines applicables aux atteintes aux urnes, aux bulletins ou au secret du vote ont également été relevées.

Selon la Présidence du ministère public, ce cadre a modifié la nature même des faits portés devant les parquets, au-delà de la seule baisse du volume.Entre le 21 août et le 15 septembre, les parquets ont enregistré 93 plaintes liées au scrutin législatif, contre 229 sur la même période en 2021. Le ministère public attribue notamment ce recul au durcissement des sanctions, y compris pour les infractions commises en ligne.