Gabon: le Conseil supérieur de la magistrature prévue pour le 16 septembre

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Retardée depuis juillet, la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devrait finalement s’ouvrir le 16 septembre prochain à Port-Gentil, le chef-lieu de la province de l’Ogoué-Maritime. Conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n°040/2023 portant Statut des Magistrats, cette session intervient dans un contexte marqué par des appels à la probité, à la responsabilité et à l’exemplarité dans l’exercice des fonctions publiques. Au cours de cette session, le CSM doit notamment examiner les questions relatives aux intégrations, titularisations, nominations, affectations, avancements, détachements, mises en disponibilité, réintégrations, mises en stage et départs à la retraite, ainsi que les questions disciplinaires concernant les magistrats. La session du 16 septembre permettra ainsi d’apprécier la poursuite de cette dynamique, dans un contexte où les autorités insistent sur la nécessité d’une justice fondée sur la probité, la responsabilité et l’exemplarité. Il sera également question pour le Conseil supérieur de Magistrature trancher le sort des magistrats mis en cause lors du Conseil de discipline du 25 août dernier, qui avaient notamment donné lieu à des blâmes avec inscription au dossier, une relaxe et des sanctions allant jusqu’à l’exclusion temporaire de fonctions et à la révocation. Cette audience, présidée par le président de la Cour de cassation, Bosco Alaba Fall, avait porté sur plusieurs dossiers mettant en cause des magistrats. Il faut noter que, selon la procédure prévue par la loi, le CSM peut être saisi par toute personne physique ou morale qui s’estime lésée par les faits commis par un magistrat à son encontre, par le ministre de la Justice ou par tout autre chef de haute juridiction. Il peut également être saisi sur la base de rapports issus des inspections diligentées à l’initiative du Secrétariat permanent du CSM.