Droits d’auteur : l’audit du BUMDA révèle une gestion à remettre en ordre

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Le Vérificateur général a relevé 3,6 millions de FCFA d’irrégularités financières, intégralement remboursés pendant la vérification. Son rapport décrit surtout des insuffisances comptables et des anomalies dans la perception et la répartition des droits.

Le Bureau du Vérificateur général a rendu publique, le 3 septembre, sa vérification financière consacrée à la gestion du Bureau malien du droit d’auteur. Le contrôle couvre les exercices 2022, 2023 et 2024 ainsi que la période allant jusqu’au 30 septembre 2025. Le BUMDA collecte et répartit les droits dus aux auteurs, artistes-interprètes et autres titulaires. Sa gestion touche donc directement les revenus tirés de la diffusion d’une chanson, d’une œuvre audiovisuelle, d’un spectacle ou d’une autre création protégée. La vérification a porté sur les recettes, les dépenses de fonctionnement, la perception et la répartition des droits d’auteur et droits voisins, la comptabilité générale, la comptabilité des matières et le fonctionnement administratif. Les prévisions budgétaires cumulées de la période contrôlée atteignaient 3,809 milliards de FCFA en recettes comme en dépenses. Les irrégularités financières chiffrées par le Vérificateur général s’élèvent à 3,6 millions de FCFA. Elles ont été intégralement régularisées à la suite des travaux de contrôle. Des remboursements effectués Le premier montant relevé porte sur 2,4 millions de FCFA d’indemnités de session versées à des personnes qui n’étaient ni membres du conseil d’administration ni autorisées à participer aux réunions concernées. D’après le rapport, cette somme a été reversée sur le compte bancaire du BUMDA le 10 août 2026. La régularisation est intervenue après les observations formulées pendant la vérification. Le second montant, évalué à 1,2 million de FCFA, concerne des achats de pneus, de fournitures pour véhicules, d’un onduleur et d’un antivirus. Le Vérificateur général indique que certains paiements avaient été exécutés avant la production des factures, bordereaux de livraison ou mandats nécessaires. Ces dépenses ont également été régularisées. Ces constatations sont qualifiées d’« irrégularités financières » dans le rapport. Leur remboursement clôt leur incidence pécuniaire immédiate pour le BUMDA, sans faire disparaître la nécessité de corriger les procédures qui les ont rendues possibles. Les responsables concernés ont été associés à une procédure contradictoire. Une réunion de restitution s’est tenue le 17 février 2026. Le rapport provisoire leur a ensuite été communiqué afin qu’ils puissent répondre aux observations avant la publication de la version définitive. Des comptes incomplets Les principales faiblesses signalées ne se limitent pas aux 3,6 millions de FCFA. Le Vérificateur général rapporte que le BUMDA ne tenait pas régulièrement sa comptabilité générale ni sa comptabilité des matières pendant la période contrôlée. Plusieurs documents demandés n’ont pas pu être produits. Le rapport mentionne notamment l’absence de journal comptable, de grand livre, de balance générale, de livre d’inventaire et d’états financiers complets. Sans ces supports, il devient difficile de suivre précisément les recettes collectées, les dépenses engagées, les créances à recouvrer, les immobilisations et les montants restant à répartir entre les ayants droit. Le BUMDA disposait d’un manuel de procédures élaboré en 2022. Celui-ci n’avait cependant pas été validé. Le Vérificateur général relève aussi que la convention d’établissement de l’organisme n’avait pas reçu le visa du ministre chargé du Travail et n’avait pas été déposée auprès de la juridiction du travail compétente. Ces constats ne prouvent pas que toutes les opérations réalisées pendant la période étaient irrégulières. Ils indiquent que les documents permettant d’en assurer la traçabilité et le contrôle n’étaient pas réunis de manière satisfaisante. La répartition des droits examinée Le rapport s’intéresse également à la manière dont les redevances sont collectées et réparties. Il indique que le directeur général n’émettait pas systématiquement les titres de perception avant l’intervention des agents chargés du recouvrement. La vérification relève aussi que certains programmes de répartition approuvés par le conseil d’administration ne respectaient pas les critères réglementaires d’affectation. Pour les œuvres diffusées par les opérateurs de télécommunications, les relevés de programmation permettaient, selon le rapport, d’identifier des œuvres et leurs ayants droit. Une partie des sommes aurait néanmoins été affectée au « répertoire BUMDA », comprenant notamment des artistes qui n’apparaissaient pas comme titulaires des œuvres dans les relevés examinés. Le Vérificateur général estime que cette pratique pouvait réduire les montants revenant aux ayants droit identifiés. Le rapport ne fournit pas, dans son résumé public, une estimation globale des sommes concernées ni une liste nominative des créateurs affectés. L’établissement de règles vérifiables est particulièrement important lorsqu’une œuvre est diffusée à grande échelle. Le nombre de passages, l’identité des titulaires, le barème appliqué, les retenues de gestion et la somme finalement payée devraient pouvoir être rapprochés dans un même dossier. Une redevance encore non collectée Le contrôle constate enfin que le BUMDA n’avait pas perçu, pendant la période examinée, la rémunération pour copie privée due sur certains supports vierges et appareils permettant l’enregistrement d’œuvres. L’organisme ne disposait pas d’un mécanisme opérationnel avec les services des Douanes pour identifier les produits concernés, déterminer l’assiette et recouvrer la redevance auprès des fabricants ou importateurs. L’ordonnance du 10 avril 2026 a depuis confié cette perception aux Douanes au profit de l’organisme national de gestion collective. Au moment où le rapport a été finalisé, le décret conjoint nécessaire à l’application de cette disposition n’avait pas encore été adopté. Le montant susceptible d’être collecté au titre de la copie privée n’est pas chiffré dans les éléments publics du rapport. Il serait donc hasardeux de présenter cette absence de recouvrement comme une perte précise. Elle représente néanmoins une source de rémunération prévue par les textes et restée inactive pendant les exercices vérifiés. Le BUMDA devra désormais mettre en œuvre les recommandations adressées à sa direction et à son conseil d’administration. Elles concernent notamment la tenue des comptes, la validation des procédures, l’émission régulière des titres de perception et l’application des règles de répartition. Le remboursement des 3,6 millions de FCFA constitue un résultat immédiat de la vérification. Pour les artistes et les auteurs, la suite se mesurera surtout à la possibilité de connaître les œuvres enregistrées en leur nom, les utilisations comptabilisées, les retenues appliquées et les droits effectivement versés. Massiré Diop