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ARP: une loi pour régulariser les puits agricoles non autorisés
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi relatif à la régularisation des puits agricoles non autorisés, avec 79 voix pour, 7 contre et 10 abstentions, selon mosaique fm. Le texte prévoit la régularisation des puits agricoles profonds réalisés avant le 10 décembre 2024, moyennant une redevance de 3 500 […]
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- October 29, 2026
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