Peine de mort : Les garde-fous de la justice

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, a appelé, ce mardi depuis Oran, à davantage de fermeté face aux crimes portant atteinte à la sécurité des citoyens et à la santé de la société, notamment ceux liés aux stupéfiants. Evoquant la peine de mort, il a précisé que sa mise en œuvre, dans le cadre des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, reste soumise aux dispositions légales et aux procédures judiciaires en vigueur, avec le respect des droits de la défense et des voies de recours.

Lors de sa visite de travail et d’inspection consacrée au renforcement du secteur de la justice dans la wilaya d’Oran, Lotfi Boudjemâa a souligné que l’ensemble des garanties prévues par la loi, notamment les droits de la défense, les voies de recours et l’épuisement des procédures judiciaires, doivent être respectées.

Le ministre a également évoqué le projet de modification du code pénal, qui prévoit un durcissement des sanctions pour certains crimes graves, notamment les incendies volontaires de forêts ainsi que les crimes d’enlèvement et d’agression d’enfants. Les peines encourues pourraient aller jusqu’à la peine de mort, conformément aux dispositions prévues par la loi.

Lotfi Boudjemâa a souligné que la justice appliquera la loi avec fermeté à l’encontre de toute personne dont la responsabilité est établie, tout en préservant les garanties et procédures prévues par la législation. La protection des citoyens et de la société face à ces crimes, a-t-il relevé, appelle une réponse ferme dans le cadre de l’Etat de droit.

Le déplacement a également été marqué par l’inauguration des sièges des tribunaux de Gdyel et de Bir El-Djir, ainsi que du tribunal administratif d’appel, en plus de l’inspection du projet d’un établissement pénitentiaire d’une capacité de 1 000 détenus, réalisé par l’entreprise chinoise M.C.C.

La première étape de la visite a été consacrée à l’inauguration du siège du tribunal de Gdyel, en présence du wali d’Oran, Ibrahim Ouchène. Cette nouvelle structure vient répondre aux besoins d’une circonscription judiciaire importante et contribuer à l’amélioration des conditions de travail des magistrats ainsi qu’à l’accueil des citoyens.

A Bir El-Djir, le ministre a procédé à l’inauguration du tribunal de la commune, soulignant notamment l’importance de cette structure dans l’allègement de la charge de travail judiciaire. Il a relevé que la mise à disposition de conditions adaptées devait permettre aux magistrats et aux personnels de justice d’exercer leurs missions avec davantage d’efficacité, tout en offrant un meilleur cadre aux citoyens.

Intervenant à cette occasion, Lotfi Boudjemâa a indiqué que la justice était appelée à accompagner l’évolution du système national, notamment à travers l’adaptation aux évolutions juridiques et à la politique pénale. Il a insisté sur la protection des personnes, des biens et des vies, ainsi que sur la lutte contre la criminalité organisée, dans le respect des mécanismes juridiques en vigueur.

Il a, par ailleurs, rappelé que le choix des six magistrats affectés reposait notamment sur des critères d’ancienneté et de spécialisation, en particulier sur leur expérience dans le domaine administratif, compte tenu de la sensibilité du contentieux administratif. Celui-ci concerne notamment des litiges liés aux finances, aux biens, au foncier et à l’administration.

Le ministre a également affirmé que l’Etat demeurait aux côtés des magistrats en matière de protection sociale, sous l’impulsion du président de la République.

Poursuivant son déplacement, le ministre a inauguré le tribunal administratif d’appel. Il a, à cette occasion, appelé la justice à jouer un rôle actif, particulièrement dans les circonstances actuelles, en améliorant ses services au profit des citoyens et en contribuant à la protection de leurs biens, de leurs vies et de leur sécurité. Il a notamment évoqué les victimes des récents incendies.

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