Le débat international sur les réparations liées à l’esclavage franchit une nouvelle étape. Un Comité de l’ONU estime que les États signataires de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale doivent mettre en œuvre des mesures réparatrices globales en faveur des personnes d’ascendance africaine, pour les préjudices liés à leur implication dans la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage.
Le document, approuvé la semaine dernière par les 18 experts indépendants du Comité et rendu public lundi, propose une nouvelle interprétation de la Convention internationale adoptée en 1969. Chargé de contrôler la mise en œuvre de ce traité par ses 182 États parties, le Cerd considère désormais que les obligations découlant de la lutte contre la discrimination raciale doivent également être examinées à la lumière des conséquences durables de la traite et de l’esclavage.
L’initiative est présentée par le Comité comme un « moment charnière » pour les descendants des victimes de l’esclavage. Elle pourrait fournir un nouvel argument juridique aux organisations et aux groupes qui réclament, depuis plusieurs décennies, des réparations pour les crimes et les préjudices associés à la traite transatlantique.
Du XVIᵉ au XIXᵉ siècle, des millions d’hommes, de femmes et d’enfants africains furent capturés, déportés de force vers les Amériques et soumis à l’esclavage. Ce système, fondé sur l’exploitation, les violences et la privation de liberté, a profondément marqué les sociétés des deux côtés de l’Atlantique. Plusieurs des États aujourd’hui signataires de la Convention, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la France ou le Portugal, ont été directement impliqués dans la traite ou dans les systèmes coloniaux et esclavagistes qui lui étaient associés.
Le texte du Cerd ne se limite toutefois pas à ces puissances historiques : sa portée s’inscrit dans un cadre international plus large, puisqu’il concerne l’ensemble des États parties au traité et la situation des personnes d’ascendance africaine.
La notion de réparation défendue par le Comité dépasse par ailleurs la seule question d’une éventuelle compensation financière. En appelant à des « mesures réparatrices globales », les experts envisagent l’ensemble des formes de recours susceptibles de répondre aux préjudices historiques et à leurs prolongements contemporains. Cette approche entend notamment prendre en compte le lien entre les injustices héritées de l’esclavage et les discriminations qui continuent d’affecter les populations d’ascendance africaine.
Dans de nombreux pays concernés par cette histoire, les populations noires demeurent confrontées à des niveaux élevés de discrimination et de pauvreté. Pour le Cerd, ces inégalités contemporaines ne peuvent être entièrement dissociées des structures sociales et économiques héritées des périodes de traite, d’esclavage et de domination coloniale.
« La confrontation avec la justice historique ne peut être dissociée de la lutte contre la discrimination raciale contemporaine », a déclaré Pela Boker-Wilson, membre du Comité.
La nouvelle interprétation des experts onusiens ne signifie pas pour autant que des indemnisations seront automatiquement versées aux descendants des personnes réduites en esclavage. Le document constitue avant tout une interprétation des obligations découlant de la Convention internationale et un cadre susceptible d’orienter l’action des États. Sa mise en œuvre concrète dépendra donc des politiques adoptées au niveau national et des mécanismes de réparation retenus par chaque pays.
