Atteintes à l’institution présidentielle, la loi guinéenne rappelle les limites de la liberté d’expression (Par Mohamed Konaté)

En Guinée, la liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la Constitution, notamment en son article 19. Toutefois, ce droit s’exerce dans un cadre légal précis, qui impose à chacun le respect de l’honneur, de la dignité et des institutions de la République. À ce titre, la loi guinéenne est formelle : les injures, mensonges, diffamations et calomnies visant le Président de la République constituent des infractions pénales et exposent leurs auteurs à des sanctions sévères.

Le Président de la République, en tant que première institution de l’État et symbole de l’unité nationale, bénéficie d’une protection juridique spécifique. La Constitution, complétée par le Code pénal (loi n°2016/059/AN) et les lois en vigueur, prévoit des dispositions particulières contre toute offense, injure ou calomnie dirigée à son encontre, notamment aux articles 658 à 663 et 693, ainsi qu’à l’article 659 qui vise spécifiquement les discours, écrits ou images portant atteinte à sa dignité. Ces textes visent à préserver la stabilité institutionnelle, l’autorité de l’État et le respect dû aux fonctions républicaines.

Selon le Code pénal guinéen, et plus précisément ses articles 363 à 366, la diffamation se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’une institution. L’injure, quant à elle, repose sur des propos outrageants ou méprisants ne contenant pas l’imputation d’un fait précis. Dans les deux cas, la loi prévoit des peines d’amende et d’emprisonnement, lesquelles peuvent être aggravées lorsque les faits visent une autorité publique ou une institution de la République.

Plus grave encore, la calomnie, c’est-à-dire la dénonciation volontairement mensongère d’un fait faux dans l’intention de nuire, constitue un délit pénal à part entière. La justice guinéenne considère cette infraction comme une atteinte sérieuse à l’ordre public et à la crédibilité des institutions, justifiant des sanctions exemplaires.

À l’heure où les réseaux sociaux et les tribunes publiques amplifient la portée des propos, les autorités rappellent que critiquer une politique publique ou exprimer une opinion relève du débat démocratique, mais que propager des mensonges, des insultes ou des accusations infondées franchit la ligne rouge tracée par la loi.

Cet avertissement s’adresse à tous : nul n’est au-dessus de la loi, et la liberté d’expression ne saurait servir de prétexte à la diffamation ou à l’atteinte à la dignité du Chef de l’État. En République, le respect des institutions n’est pas une option, mais une exigence légale et citoyenne.

Mohamed KONATE
SEA – ANLC – PBG/ Présidence de la République de Guinée

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