France : sans titre de séjour depuis 2 ans, un Algérien marié à une Française saisit la justice

Un ressortissant algérien âgé de 35 ans, marié à une française et père d’une fillette de nationalité française peine à obtenir la prolongation de son titre de séjour.

Son avocat, Me Sabeg, a introduit un recours au juge des référés exigeant au préfet de police de Paris la délivrance de ce document à son client.

Privé de titre de séjour, un ressortissant algérien marié à une française saisit la justice

L’avocat assortit sa demande adressée au tribunal administratif de Paris d’exigences supplémentaires. Il demande au préfet de police d’instruire la demande de renouvellement du titre de séjour de M. B. « expressément dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous la même astreinte et de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros ».

Me Sabeg explique que la condition d’urgence de son client est remplie dès lors qu’il est marié avec une ressortissante française et qu’il est désormais le père d’une enfant née le 27 octobre 2025.

Il précise que son client avait sollicité une demande de titre de séjour en juin 2024, et que depuis cette date, l’administration s’est limitée à lui délivrer des attestations de prolongation du titre de séjour sans qu’aucune décision définitive n’ait été prise à son encontre, par les services de préfecture de Paris, le plongeant ainsi dans une situation précaire et l’empêchant de se déplacer hors des frontières de l’Hexagone.

Me Sabeg estime qu’il est grand temps que son client soit régularisé : « d’autant plus utile qu’il a déjà bénéficié de trois attestations successives et qu’aucune circonstance nouvelle ne justifie qu’il soit privé de ce document », écrit-il. L’avocat signale, par ailleurs, qu’aucun document complémentaire n’a été réclamé à son client depuis le dépôt de son dossier, il y a plus de deux ans.

Le tribunal ordonne au préfet de police de réexaminer la situation du ressortissant algérien

L’avocat du ressortissant algérien note : « Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État une somme de 1200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ».

Le tribunal a enjoint au préfet de police de Paris de «* réexaminer la situation de M. B. dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance *» et décidé que l’État versera au ressortissant algérien une somme de 1 200 euros.

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