Exclusif – Le Sahara Occidental n’est pas Ceuta : la mise au point de l’ambassadrice sahraouie

Réagissant à une certaine propagande essayant de confondre les registres, entre velléités de fait accompli et limites d’une diplomatie d’improvisation, l’ambassadrice de la RASD en Italie, Fatima Mahfoud, a tenu à remettre en perspective le différences substantielles entre la question du Sahara Occidental et les récents événements de Ceuta, à travers un texte sous forme de brève mise au point, transmis à Algeriepatriotique. La diplomate sahraouie réfute les amalgames, rappelle certains faits de vérité et donne raison à l’adage qui dit : «Certaines vérités n’ont de force que dans l’ombre. Au grand jour, elles s’envolent et regagnant leur ciel impérissable.»

Par Fatima Mahfoud – Pour mieux comprendre donc, penchons-nous sur le droit africain et le principe de cohérence : s’agissant de Ceuta et Melilla, la souveraineté ne saurait se réduire à une simple question géographique.

Melilla est sous souveraineté espagnole depuis 1497. Ceuta fut conquise par le Portugal en 1415, puis passa sous la Couronne espagnole, et en 1668, le Portugal reconnut formellement la souveraineté espagnole sur la ville. La présence ibérique dans ces deux villes est donc antérieure de plusieurs siècles au protectorat espagnol du Maroc (1912-1956). Lors de l’accession du Maroc à l’indépendance, Ceuta et Melilla ne furent pas incluses dans les territoires transférés à la fin du protectorat.

Il existe par ailleurs un principe fondamental de l’ordre africain. En 1964, par sa résolution AHG/Res.16(I), l’Organisation de l’unité africaine a réaffirmé le respect des frontières existantes au moment de l’indépendance. Ce même principe est aujourd’hui inscrit à l’article 4(b) de l’Acte constitutif de l’Union africaine. La raison en est claire : empêcher que la carte de l’Afrique ne soit constamment redessinée sur la base de revendications historiques, géographiques ou identitaires.

Parallèlement, la décolonisation figurait parmi les objectifs fondamentaux de l’OUA. Les deux principes étaient complémentaires : libérer les territoires coloniaux restants et préserver la stabilité des frontières des Etats indépendants.

Ceci soulève une question de cohérence. La proximité géographique, en soi, ne constitue pas une revendication de souveraineté. Ceuta et Melilla sont situées en Afrique, mais cela ne les rend pas automatiquement marocaines. Le Maroc peut faire valoir une revendication territoriale et la poursuivre par des moyens pacifiques ; une revendication historique ou géographique, cependant, n’équivaut pas automatiquement à une revendication juridique de souveraineté.

Et surtout : Ceuta et Melilla ne sont pas le Sahara Occidental.

Ceuta et Melilla font l’objet d’une revendication marocaine contre l’Espagne. Le Sahara Occidental, quant à lui, figure sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies depuis 1963, et sa décolonisation demeure inachevée.

Dans son avis consultatif du 16 octobre 1975, la Cour internationale de justice a examiné les liens juridiques entre le Sahara Occidental, le Maroc et l’entité mauritanienne. Elle a reconnu l’existence de certains liens, mais a conclu que les preuves examinées ne démontraient aucun lien de souveraineté territoriale entre le Sahara Occidental et le royaume du Maroc ou l’entité mauritanienne, et que de tels liens n’entravaient pas l’application du principe d’autodétermination par la libre et véritable expression de la volonté des populations du territoire.

La distinction est donc simple : une revendication territoriale n’est pas une question de décolonisation ; la géographie ne confère pas la souveraineté ; les liens historiques ne sont pas synonymes de souveraineté territoriale.

Ceuta et Melilla constituent une revendication territoriale. Le Sahara Occidental est un territoire non autonome dont la décolonisation demeure inachevée.

Confondre les deux questions ne renforce aucun argument : cela affaiblit la cohérence du raisonnement historique et juridique.

F. M.

Ambassadrice de la RASD à Rome