Titre de séjour : ignorée par la préfecture des Hauts-de-Seine, une Algérienne saisit la justice

Les revers judiciaires se multiplient pour une administration française parfois expéditive dans le refus des demandes de titres de séjour ou de renouvellement introduites par les ressortissants algériens.

Une Algérienne installée légalement depuis 2023 en France vient de faire plier la préfecture des Hauts-de-Seine qui a ignoré la demande de renouvellement de son certificat de résidence.

Demande déposée en décembre 2024, la préfecture ne répond pas

Selon les explications de son avocat, Me Fayçal Megherbi, la plaignante a introduit une demande de renouvellement de son titre de séjour “vie privée et familiale” auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine en décembre 2024, mais l’administration s’est confinée dans un silence synonyme de rejet implicite de la demande.

Les services préfectoraux “n’ont même pas daigné produire d’observations en défense pour justifier leur position”, indique Me Megherbi, avocat spécialiste du droit des étrangers. La solution dans ce genre de situation, c’est le recours à la justice administrative qui, décidément, constitue un véritable contrepoids aux abus de l’administration.

La justice administrative tranche en faveur de la ressortissante algérienne

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est saisi par la voie du référé. Première bonne nouvelle pour la requérante, le juge a considéré que “la condition d’urgence, traditionnellement présumée en matière de refus ou de renouvellement de titre de séjour, était bel et bien remplie”.

Dans sa décision rendue mardi 27 octobre, le tribunal a souligné “une méconnaissance manifeste des stipulations de l’article 6-2 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, créant ainsi un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée”.

Jugeant la décision de l’administration “illégale”, le tribunal a prononcé la suspension du refus implicite opposé au renouvellement du titre de séjour de la ressortissante algérienne et intimé au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à “un réexamen complet de la situation de la requérante dans un délai resserré de deux mois.”

En attendant, l’administration est contrainte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valant autorisation de travail. Aussi, l’État est condamné à lui verser la somme de 1000 euros au titre des frais de justice.

Cette décision rappelle que “le respect des procédures et des accords internationaux s’impose aux représentants de l’État dans les départements”, commente Me Megherbi.

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