Justice : l’arrêté n°031180 fixe au 21 octobre le dialogue annuel avec la société civile

Les organisations de la société civile qui souhaitent participer au dialogue annuel avec la société civile devront remettre leurs contributions avant le 7 octobre. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a fixé cette rencontre annuelle au 21 octobre.

L’arrêté n°031180, signé le 1er octobre 2026, organise cette concertation autour des droits humains et de la bonne gouvernance. Lesoleil rapporte que le dispositif prévoit aussi un suivi des recommandations formulées lors des éditions précédentes. Cette volonté de maintenir des échanges dans la durée s’inscrit dans une démarche plus large de dialogue permanent sur les droits humains, que le ministre a également annoncée après des discussions avec le représentant régional du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme pour l’Afrique de l’Ouest.

Les organisations intéressées sont tenues de transmettre un mémorandum de 30 pages au plus, présentant leurs préoccupations et leurs recommandations. Le document peut être déposé au secrétariat du cabinet du ministre de la Justice ou à la Direction des droits humains. Chaque organisation participante désignera un à trois porte-parole pour présenter sa contribution et coordonner les interventions de ses membres.

Les échanges entre la Justice et l’ONU portent notamment sur la protection de l’enfance, les droits des migrants et le renforcement des services spécialisés. Ils ont aussi abordé la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, la désignation des commissaires de la Commission nationale des droits de l’homme et le projet de Code de l’enfant : autant de sujets susceptibles d’alimenter les contributions attendues des organisations.

Au début de chaque rencontre, le ministre présentera un rapport sur la mise en œuvre des recommandations de l’année précédente. Le secrétaire permanent du Conseil consultatif national des droits de l’Homme et du droit international humanitaire préparera ce bilan à partir des contributions des points focaux et des informations transmises par la société civile et les autres acteurs concernés.

La journée annuelle sera financée par le budget du Conseil consultatif national des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.