Controverse de la loi sur les partis politiques au Gabon : le Bloc des 5 conteste l’arrêt de la Cour constitutionnelle et appelle à une médiation de la CEEAC

À la suite de l’arrêt rendu le 12 octobre dernier par la Cour constitutionnelle, qui s’est déclarée incompétente pour examiner le recours du Parti républicain et démocratique (PRD) contre une délibération du Conseil des ministres relative à la modification de la loi sur les partis politiques, le Bloc des 5 exprime ses inquiétudes. Il dénonce une menace sur le pluralisme politique et sollicite une médiation préventive de la CEEAC.

« Les menaces pesant sur le multipartisme au Gabon demeurent existentielles », a averti Ariel Eloi Iwangou, initiateur du recours, qui appelle à une médiation préventive de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).

Dans son arrêt, la Haute Juridiction estime, au regard des articles 114 et 115 de la Constitution, ne pas être compétente pour contrôler la conformité d’une délibération du Conseil des ministres, cet acte ne figurant pas parmi ceux susceptibles d’être soumis à son contrôle.

Une position qui suscite l’étonnement du Bloc des 5, notamment parce que la Cour avait préalablement auditionné le requérant ainsi que les deux ministres concernés. Le regroupement politique évoque également une contradiction avec la jurisprudence de décembre 2021, lorsque la même institution avait examiné au fond et annulé une délibération gouvernementale relative à la riposte contre la Covid-19.

Dans cette veine, les cinq formations politiques dénoncent les risques que ferait peser le projet de modification de la loi sur les partis politiques sur les libertés publiques et le pluralisme démocratique. Elles y voient une possible remise en cause des acquis de la Conférence nationale de 1990.

Le bloc sollicite également l’implication de Faustin-Archange Touadéra, Président de la République centrafricaine et facilitateur désigné durant la Transition, afin de prévenir toute crispation sociopolitique. Il interpelle par ailleurs la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC), dont il déplore le silence face aux enjeux démocratiques actuels.

Composé de l’UDERE, du MPO, de l’UPR, de l’UFN et du PRD, le Bloc des 5 veut maintenir la pression sur les autorités et défendre les garanties du multipartisme. Pour ses responsables, « la stabilité ne vaut que si elle s’accompagne de la justice ».

Camille Boussoughou

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