Kankan : le procureur met en garde les démarcheurs qui surfacturent les documents judiciaires

« A partir d’aujourd’hui, nous interdisons toute personne qui n’est pas un personnel régulier de ce tribunal de paraître devant dans nos locaux ici. Toute personne désormais qu’on verra au tribunal, on va lui demander ce qu’elle est venue faire. Donc ces intermédiaires-là, ils n’ont qu’à arrêter sous peine de se faire interpeller. Toute personne désormais qui va prendre 100 000, 80 000, 70 000 avec un étudiant, avec un citoyen, pour lui promettre un jugement supplétif, ou un casier judiciaire, sera interpellée », a prévenu le procureur Ibrahima 1 Camara.

Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kankan, Ibrahima 1 Camara, annonce des mesures contre les intermédiaires qui réclament des sommes supérieures aux tarifs fixés pour l’obtention des casiers judiciaires et des jugements supplétifs. Il affirme que certains étudiants ont payé jusqu’à 70 000 francs guinéens à des personnes étrangères au personnel du tribunal, rapporte un des correspondants de Guineematin.com à Kankan.

Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kankan, Ibrahima 1 Camara, entend mettre fin aux pratiques de surfacturation liées à l’obtention des documents judiciaires. Il rappelle que le tarif fixé est de 50 000 francs guinéens et dénonce les agissements de certains démarcheurs qui collectent les dossiers des citoyens, notamment aux abords des établissements universitaires, avant de solliciter les services du tribunal.

« Les casiers judiciaires, les jugements supplétifs, le prix ne doit pas dépasser 50 000. Donc le prix est fixé à 50 000. Le ministre de la justice était là tout récemment. Il est venu attirer notre attention dessus. Le premier président de la cour d’appel a attiré aussi notre attention dessus. Mais malgré tout ça, nous avons constaté qu’il y a des citoyens qui se trouvent dans les quartiers, qui font croire aux gens qu’ils ont des connaissances à la justice. Ils prennent les actes avec les gens dans les quartiers. Ils vont devant l’université pour collecter les actes des étudiants, mais à des prix élevés, différents des prix fixés. Donc ils viennent contacter maintenant le personnel régulier, et donnent à ceci au prix fixé. Mais ça trouvera que le citoyen qui a établi l’acte a payé plus que le prix fixé. Et lui, il empoche la différence-là », a-t-il dénoncé.

Face à cette situation, le parquet annonce un durcissement des mesures de contrôle dans l’enceinte du tribunal. Le procureur prévient que les personnes qui s’y introduisent pour proposer leurs services sans appartenir au personnel régulier de la juridiction feront désormais l’objet de vérifications.

« A partir d’aujourd’hui, nous interdisons toute personne qui n’est pas un personnel régulier de ce tribunal de paraître devant dans nos locaux ici. Toute personne désormais qu’on verra au tribunal, on va lui demander ce qu’elle est venue faire. Donc ces intermédiaires-là, ils n’ont qu’à arrêter sous peine de se faire interpeller. Toute personne désormais qui va prendre 100 000, 80 000, 70 000 avec un étudiant, avec un citoyen, pour lui promettre un jugement supplétif, ou un casier judiciaire, sera interpellée », a-t-il prévenu

Le procureur affirme que cette décision fait suite à un constat effectué après l’installation du nouveau président du tribunal. Il dit avoir échangé avec un groupe d’étudiants qui lui ont révélé avoir payé des sommes supérieures au tarif officiel à un intermédiaire qui ne serait ni greffier ni magistrat.

« Ça vient de commencer tout à l’heure. Après l’installation du président du tribunal, je suis sorti dans la cour. Le premier groupe d’étudiants que j’ai rencontré, j’ai demandé : vous avez payé combien pour pouvoir obtenir vos documents ? Ils m’ont dit qu’ils ont payé 70 000 à quelqu’un qui n’est pas de ce tribunal, ni un agent de l’État, ni un greffier ou un magistrat. Il vient, il s’introduit au tribunal et vient contacter les gens ici. Il leur donne des informations pour pouvoir obtenir un jugement supplétif. Il donne même le délai à ces étudiants. Qu’ils auront leurs documents dans 2, 3 ou 4 jours. C’est pourquoi nous avons ordonné à ce qu’ils soient interpellés. Nous invitons tous les citoyens qui ont payé plus que le prix fixé pour obtenir des actes administratifs, de venir dénoncer », a lancé Ibrahima 1 Camara.

De Kankan, Souleymane Kato Camara pour Guineematin.com

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